Dans son rapport annuel publié jeudi, le gendarme des services secrets, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (créée en 2015,, indique avoir dû multiplier les rappels à l’ordre et demandes d’information sur les requêtes des services. La commission alerte sur la faiblesse de ses moyens de contrôle, qui sont en outre inadaptés aux techniques de renseignement du XXIᵉ siècle.
Dès qu’ils utilisent une technique pour collecter des informations – écoutes, géolocalisation, données informatiques, captation d’image et de son, etc. –, le services secrets français doivent solliciter l’avis consultatif de la CNCTR. […]
En 2022, la CNCTR dit, en effet, avoir dû hausser le ton face aux services de renseignement sur la question des violences dites « collectives » derrière lesquelles se cachent les manifestations qui tournent mal, les occupations de chantiers d’autoroute et de bassins de rétention d’eau ou les opérations d’occupation de bâtiments publics. « La commission, détaille son président, Serge Lasvignes, s’est, en particulier, attachée à la balance entre nécessité du renseignement et protection, non seulement de la vie privée mais aussi des libertés d’expression et de réunion. » […]
La CNCTR reproche aux services d’avoir souvent confondu l’entrave d’actions violentes avec la surveillance d’une activité militante. La prévention des violences collectives « ne doit pas être interprétée, estime la commission, comme permettant la pénétration d’un milieu politique ou syndical, ou la limitation du droit constitutionnel de manifester ses opinions, y compris extrêmes, tant que le risque d’atteinte grave à la paix publique n’est pas avéré ». Les services, de leur côté, affirment avoir été confrontés à une diversification de la menace. […]
