Fake news juridique de @BFMTV
. En réalité, le délit prévu par l’article 222-33-3 du Code pénal ne s’applique pas lorsque la diffusion de la vidéo s’exerce non pour nuire aux victimes mais pour participer à un débat d’intérêt général car cet usage de la liberté d’expression est protégé par l’article 10 de la CEDH, qui prime sur la loi.
Outre le raisonnement juridique (CEDH > loi), le bon sens confirme que personne ne sera emprisonné ou mis à l’amende pour avoir dénoncé des violences. Cet article du Code pénal rend en effet à réprimer la diffusion de violences dans le but de nuire aux victimes (il suffit de lire les motifs de la loi), pas à dénoncer les violences en compatissant avec les victimes.
Au passage, une personne diffusant cette vidéo pourrait réclamer l’immunité dont les journalistes bénéficient à l’égard de cet article 222-33-3 via une question prioritaire de constitutionnalité en invoquant l’égalité devant la loi entre lui et les journalistes (“comme je veux informer le public plutôt que nuire aux victimes, je ne dois pas être davantage sanctionné qu’un journaliste, qui a le droit de diffuser cette vidéo”).
La propension à la censure de BFM est très inquiétante.
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