04/07/2023
Trois députés de LFI ont annoncé via un communiqué avoir saisi, ce mardi 4 juillet, le procureur de la République de Montpellier au titre de l’article 40, concernant les propos tenus par le préfet de l’Hérault lundi sur France Bleu Occitanie.
Les députés William Martinet (11e circonscription des Yvelines), Nathalie Oziol (2e circonscription de l’Hérault) et Sylvain Carrière (8e circonscription) expliquent à travers leur communiqué vouloir porter à la connaissance du procureur de la République «l’existence de faits pouvant constituer une infraction sur la base de l’article 40 de procédure pénale». Ils rappellent que les provocations aux « atteintes volontaires à l’intégrité de la personne (…)» sont punies de cinq ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
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