Les règles du bon parent édictés par le ministre de la Justice. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé, ce mercredi 5 juillet, lors des questions au gouvernement au Sénat, avoir « rédigé un flyer » à destination « des parents » pour expliquer « en termes simples », à ceux qui les « auraient oubliées », quelles sont leurs obligations.
Ce tract, consulté par l’AFP, reprend trois « responsabilités » des parents. Le ministre les avait détaillées dans une circulaire envoyée vendredi aux juridictions appelant à une « réponse ferme » à l’encontre des auteurs, dont beaucoup de mineurs, des violences urbaines après la mort du jeune Nahel.
Il y mentionne notamment la responsabilité civile des parents – « lorsque votre enfant vole, abîme ou détruit quelque chose (…), c’est vous parents qui serez condamné à payer les réparations ». Est également abordée leur responsabilité pénale « en cas de manquement aux obligations parentales ». Si par exemple « vous n’intervenez pas pour vous opposer à une sortie du domicile qui pourrait être dangereuse pour la santé ou la sécurité de votre enfant ». Ou si le parent ne veille pas « au respect » d’une interdiction de sortie nocturne prononcée par la justice.
Le flyer rappelle enfin que les parents ont l’obligation de se présenter à une convocation devant la justice de leur enfant, au risque sinon de se faire amener par la force publique, ou de se voir infliger une amende.
Il sera distribué dans toutes les juridictions pour être donné aux parents dont les enfants sont présentés à la justice, ainsi que dans les commissariats et gendarmeries, a précisé la Chancellerie
