Un juge fédéral de Louisiane a interdit mardi à l’administration Biden de communiquer avec les plateformes de réseaux sociaux sur de nombreux et larges sujets en ligne, une décision qui pourrait freiner les efforts visant à lutter contre les récits faux et trompeurs sur la pandémie de coronavirus et d’autres questions.
Cette décision, qui pourrait avoir d’importantes répercussions liées au premier amendement, constitue un développement majeur dans une lutte juridique acharnée sur les frontières et les limites de la liberté d’expression en ligne.
Il s’agit d’une victoire pour les républicains qui ont souvent accusé les sites de médias sociaux tels que Facebook, Twitter et YouTube de supprimer de manière disproportionnée les contenus penchant à droite, parfois en collaboration avec le gouvernement. Les démocrates affirment que ces plateformes n’ont pas réussi à contrôler de manière adéquate la désinformation et les discours haineux, ce qui a entraîné des conséquences dangereuses, notamment des actes de violence.
Dans sa décision, le juge Terry A. Doughty, du tribunal de district des États-Unis pour le district occidental de Louisiane, a déclaré que certaines parties du gouvernement, notamment le ministère de la santé et des services sociaux et le Bureau fédéral d’enquête, ne pouvaient pas s’entretenir avec les entreprises de médias sociaux “dans le but d’inciter, d’encourager, de faire pression ou d’induire de quelque manière que ce soit la suppression, l’effacement, la suppression ou la réduction d’un contenu contenant un discours libre et protégé”.
Les procureurs généraux républicains du Texas et de la Floride défendent des lois étatiques inédites qui interdisent aux plateformes Internet de retirer certains contenus politiques, et les experts juridiques estiment que ces affaires pourraient finalement être portées devant la Cour suprême. Cette année, la haute cour a refusé de limiter une loi permettant aux plateformes d’échapper à la responsabilité légale pour les contenus que les utilisateurs publient sur les sites.
La décision rendue mardi, dans le cadre d’un procès intenté par les procureurs généraux de Louisiane et du Missouri, fera probablement l’objet d’un appel de la part de l’administration Biden, mais son impact pourrait contraindre les fonctionnaires, y compris les forces de l’ordre, à s’abstenir d’avertir les plateformes de la présence de contenus gênants.
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