13/07/2023
C’est un sérieux revers pour la préfecture de police de Paris et la préfecture de Loire-Atlantique. Et un succès à la lourde portée symbolique pour Kader (le prénom a été changé). Dans un jugement rendu ce jeudi 29 juin, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a réhabilité dans ses fonctions ce pilote de ligne de la compagnie Hop (filiale d’Air France, dont le siège est en Loire-Atlantique).
[…]Jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 29 juin 2023
31/05/2023
Tribunal administratif de Montreuil (93) : un pilote de ligne conteste sa mise au ban à cause de notes du renseignement ; « convictions religieuses particulièrement radicales et contraires aux valeurs de la République, se rapprochant de la charia » (MàJ)
[…] Ce Franco-Algérien de 41 ans né à Paris conteste sa mise au ban professionnelle ce jeudi devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).Pour justifier ce retrait d’habilitation, l’administration se repose sur des « notes blanches », ces documents non signés issus des services de renseignement. La première est datée du 14 octobre 2021. On peut y lire que Kader aurait fait l’objet d’un signalement en décembre 2018, un mois après son embauche par Hop. Le pilote de ligne est décrit comme un homme ayant changé d’attitude brutalement — en refusant par exemple de serrer la main des femmes —, observant le jeûne du ramadan en étant aux commandes de son appareil, au mépris de la réglementation, ou bien n’hésitant pas à se cacher dans les toilettes de l’avion pour observer la prière. On lui prête aussi des opinions complotistes en lien avec la pandémie de Covid-19.
Cette première note blanche a été suivie d’une seconde, rédigée le 13 avril 2022, à la veille de la clôture de l’instruction de son cas. Selon ce document, qui reprend et complète le précédent, Kader « présente des convictions religieuses particulièrement radicales et contraires aux valeurs de la République, se rapprochant de la charia ». […]
« Notre client fait l’objet d’accusations infondées, purement fantaisistes et profondément vexatoires. Il est victime d’une procédure kafkaïenne et du mauvais climat ambiant. » […]
24/02/2022
Première victoire pour le pilote d’Air France, accusé par l’administration de radicalisation. Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a contraint, dans une décision rendue jeudi 24 février 2022, l’administration de lui délivrer une habilitation provisoire lui permettant d’accéder aux zones de sûreté aux accès réglementés.
Le 14 octobre 2021, l’administration avait retiré au pilote son habilitation à accéder aux zones de sûreté sur la base d’une « note blanche » des services de renseignements et de témoignages. Il était soupçonné de radicalisation. « Cette décision était justifiée par sa proximité avec un autre pilote de ligne connu pour sa pratique rigoriste de l’Islam. Elle était également justifiée par l’adhésion personnelle [du pilote] à une telle pratique », résume le tribunal administratif de Montreuil.
Dans son jugement, le tribunal a estimé que les faits reprochés au pilote étaient « imprécis et non circonstanciés ». À l’inverse, le pilote « a produit de nombreux témoignages de commandants de bord-pilotes de ligne de la compagnie Hop ! et de personnels navigants féminins et masculins ayant effectué des vols en équipage avec lui attestant d’une vie professionnelle et sociale non affectée par sa pratique religieuse », rapporte le tribunal administratif.
Il a aussi produit plusieurs documents « faisant l’éloge de ses qualités professionnelles ». L’État est condamné à verser 1 000 euros au titre des frais exposés.
21/02/2022
Sur la foi d’une «note blanche» des services de renseignement et de témoignages, ce professionnel aux quinze ans de carrière est empêché de voler depuis plus de trois mois. Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) examinera son dossier ce lundi.
(…)
Cette note reproche à Rachid* de respecter les heures de prières de sa religion « y compris pendant un vol », et de respecter le jeûne du ramadan au mépris des règles de sécurité. Toujours selon cette note, des personnels auraient également fait savoir que, n’ayant plus confiance, ils ne souhaitaient plus voler avec lui.
* prénom modifié
