Adoption d’une résolution sur la « Lutte contre la haine religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence »
Aux termes d’une résolution intitulée « Lutte contre la haine religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence » (A/HRC/53/L.23 telle qu’oralement révisée), adoptée par 28 voix pour, 12 contre et 7 abstentions, le Conseil condamne et rejette fermement toute incitation et manifestation de haine religieuse, y compris les actes publics et prémédités de profanation du Saint Coran commis récemment, et souligne la nécessité que les responsables répondent de leurs actes d’une manière conforme aux obligations des États découlant du droit international des droits de l’homme.
Le Conseil demande aux États d’adopter des lois, politiques et cadres répressifs nationaux pour remédier, prévenir et poursuivre les actes et les appels à la haine religieuse qui constituent une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, et de prendre des mesures immédiates pour garantir la responsabilisation.
En outre, le Conseil exhorte le Haut-Commissaire aux droits de l’homme et tous les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales qui sont concernés, ainsi que les organes de traités, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à dénoncer l’incitation à la haine religieuse, y compris les actes de profanation de livres sacrés qui pourraient constituer une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, et à formuler des recommandations sur la manière de répondre à ce phénomène.
Le Conseil décide aussi d’organiser, à sa cinquante-cinquième session, une réunion-débat d’experts afin de recenser les moteurs, les causes profondes et les effets sur les droits de l’homme de la profanation de livres sacrés, de lieux de culte et de symboles religieux en tant que manifestation de haine religieuse qui pourrait constituer une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence ; et de mettre en évidence les lacunes qui pourraient exister dans les lois, les politiques, les pratiques et l’application de la loi qui font obstacle à la prévention et à la poursuite de tels actes publics et prémédités, et de proposer des mesures […] dissuasives […] afin de lutter contre ces actes de haine religieuse qui constituent une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction, et qui entravent également la pleine jouissance de leurs droits et libertés fondamentaux.
Enfin, le Conseil demande au Haut-Commissariat de lui présenter un rapport sur les délibérations de la table ronde lors de sa cinquantième-sixième session.
Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (28) : Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bangladesh, Bolivie, Cameroun, Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Emirats Arabes Unis, Érythrée, Gabon, Gambie, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Malawi, Malaisie, Maldives, Maroc, , Ouzbékistan, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Ukraine et Vietnam.
Les États suivants ont voté contre (12) : Allemagne, Belgique, Costa Rica, États-Unis, Finlande, France, Lituanie, Luxembourg, Monténégro, Roumanie, Royaume-Uni et Tchéquie.
Les États suivants se sont abstenus (7) : Bénin, Chili, Géorgie, Honduras, Mexique, Népal et Paraguay.
Le Royaume d’Arabie saoudite se félicite de l’adoption par le CDH de la résolution sur la lutte contre la haine religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.
L’Organisation de la coopération islamique se félicite de l’adoption de la Résolution sur les actes de haine religieuse lors de la 53ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
[…]Mardi, l’ambassadeur de France, Jérôme Bonnafont, a noté que les droits de l’homme « protègent les personnes – pas les religions, les doctrines, les croyances ou leurs symboles … Ce n’est ni aux Nations Unies ni aux États de définir ce qui est sacré ».
