17/07/2023
Le Conseil d’Etat a suspendu lundi l’arrêté de Mandelieu-La Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue des droits de l’Homme (LDH).
“En application d’une jurisprudence constante”, l’interdiction “de l’accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse, telle que le burkini” se doit d’“être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public”, a déclaré la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.
Après avoir suspendu à l’été 2016 plusieurs arrêtés anti-burkini, le Conseil d’Etat examinait le référé de la LDH contre un arrêté similaire de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes).
Renouvelé chaque année depuis 2012, cet arrêté interdisait l’accès à la baignade du 15 juin au 31 août 2023, “à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles de l’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime, à toute personne dont la tenue est susceptible d’entraver ses mouvements lors de la baignade et de compliquer les opérations de sauvetage en cas de noyade et à toute personne dont la tenue est susceptible d’entraîner, à l’instar des années 2012 et 2016, des troubles à l’ordre public, voire des affrontements violents”.
Le Conseil d’Etat a estimé que cette interdiction portait atteinte à “la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle”. Il constate que pour justifier d’un trouble à l’ordre public durant l’été 2023, “la commune ne mentionne aucun incident récent” et ne rappelle que des faits survenus “il y a respectivement 7 et 11 ans et le contexte général de menace terroriste” après les attentats de Nice en 2016 et 2020.
[…]07/07/2023
L’arrêté de la mairie de Mandelieu-La-Napoule interdisant l’accès à ses plages et à la baignade aux « personnes ayant une tenue non respectueuse des règles d’hygiène et de sécurité pouvant entraver des troubles à l’ordre public » avait été attaqué en justice par la Ligue des droits de l’homme. Le tribunal administratif de Nice a rejeté ce recours, estimant que le texte ne portait « une atteinte grave et manifestement illégale à aucune liberté fondamentale ».
Le juge des référés a conclu que l’arrêté se justifiait pour « prévenir à la survenance de troubles à l’ordre public » dans « le contexte actuel de cohabitation particulièrement tendue interreligieuse et intercommunautaire ».
La polémique avait éclaté en 2016. Plusieurs communes avaient vu leur arrêtés anti-burkini attaqués en justice. Ça n’avait pas encore été le cas de la mairie de Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes), qui interdit, depuis 2012, l’accès à ses plages et à la baignade aux « personnes ayant une tenue non respectueuse des règles d’hygiène et de sécurité pouvant entraver des troubles à l’ordre public ».
Le texte, reconduit le 7 juin pour la douxième année consécutive et pour une application du 15 juin au 31 août, a fait l’objet pour la première fois d’un recours de la Ligue des droits de l’homme (LDH). La LDH estimait que les libertés « de manifester ses convictions religieuses », « d’aller et venir » et « de se vêtir dans l’espace public » étaient entravées par le texte signé par le maire LR de Mandelieu, Sébastien Leroy. Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a conclu de son côté que l’arrêté se justifiait pour « prévenir à la survenance de troubles à l’ordre public » dans « le contexte actuel de cohabitation particulièrement tendue interreligieuse et intercommunautaire ».
