24/07/2023
Le couple concerné ainsi que SOS Racisme avaient déjà déposé une plainte à l’encontre du maire de Béziers.
Les plaintes à l’encontre de Robert Ménard s’accumulent. Ce lundi, trois députés de La France insoumise [NdeFDS : Nathalie Oziol, Sylvain Carrière et Andrée Taurinya] ont saisi la justice pour dénoncer le refus du maire de Béziers de célébrer le mariage entre une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière, qui a depuis été expulsé. (…)
20/07/2023
(…) “Ils ont trouvé mon passeport, ils m’ont amené à Marseille et ils m’ont mis dans l’avion”. Mélissa, la compagne de ce jeune Algérien (…)
18/07/2023
L’Algérien de 23 ans que le maire de Béziers Robert Ménard a refusé de marier avec une Française de 29 ans, a été placé ce lundi en centre de rétention administrative à Sète, dans l’Hérault, a appris BFMTV.
Cet homme fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Selon sa fiancée, contactée par BFMTV, il a rendez-vous ce mardi au consulat d’Algérie et mercredi devant la juge qui doit statuer sur l’exécution ou non de son expulsion vers l’Algérie. Toujours d’après sa compagne, l’OQTF devait prendre fin à la fin du mois d’août. (…)
(…) Eux évoquent leur histoire d’amour et la Convention des droits de l’Homme. L’élu pointe du doigt le scandale de devoir accueillir officiellement en mairie quelqu’un qui devrait être expulsé. (…)
(Merci à Jo et à Gaëlle.)
7/07/23
6/07/23
Le mariage entre un citoyen français et une personne en situation irrégulière est encadré par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen. Cet article dispose qu’ « à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit. Il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit ». Il autorise aussi le mariage entre deux personnes sans papiers.
« À partir du moment où le substitut du procureur a vérifié la réalité des liens conjugaux, évidemment que le maire se doit de les marier ! , s’exclame Me Lucie Simon, avocate spécialisée en droit des étrangers. Il n’y a aucune contradiction entre une situation irrégulière, illustrée ici par l’OQTF, et le mariage, qui est un droit fondamental corollaire de la vie privée familiale. ». […]
