La taxe communale est fixée à 500 euros. Ce montant peut être réduit à 50 euros si le prénom que l’on veut modifier est de consonance étrangère. À Etterbeek, comme ailleurs en Belgique, le changement de prénom est depuis 2018 une compétence communale et il a un coût. Le député régional Ahmed Mouhssin (Ecolo), est perplexe sur la notion de prénom à « consonance étrangère ».
Mais, dans cette commune, le candidat ou la candidate peut bénéficier d’une réduction conséquente sous certaines conditions. Lesquelles ? Avoir un prénom présentant “un caractère ridicule ou odieux”; qui est “de nature à prêter à confusion”; si la personne n’a pas de prénom sur son acte de naissance ; si la demande fait suite à un changement de genre ou encore… si le prénom d’origine est de consonance étrangère.
Comprenez, en toute logique : une personne se prénommant Mohamed et désirant opter Jean-Pierre ne paiera pas 500 euros de taxe communale mais 50 euros. Un critère discriminatoire selon Ahmed Mouhssin (Ecolo), député régional, qui a pointé ce règlement repris aussi par les communes bruxelloises d’Evere ou encore Forest alors que ce n’est pas le cas à la ville de Bruxelles ou à Koekelberg par exemple.
“Le fait que des communes continuent à fixer des critères, celui des prénoms à consonance étrangère, est interpellant“, indique le mandataire. “Lorsqu’on contacte une de ces administrations communales et qu’on demande à avoir une liste de prénoms à consonance étrangère permettant d’obtenir la fameuse réduction, on nous répond qu’elle n’existe pas. Cela veut dire quoi ? Si je m’appelle Mohamed, prénom à consonance étrangère et que je souhaite m’appeler Pascal, on me répond que je peux bénéficier d’une réduction.”
Qu’en est-il des prénoms Kevin ou Bryan ?
Question : qui détermine l’origine étrangère du prénom de base ? “C’est l’administration de l’État-civil“, avance le député, “puisqu’il n’existe aucune liste officielle de prénoms, sur base du dossier que le ou la candidate envoie et de ses intentions, qui détermine si le prénom est à consonance étrangère. C’est un peu le fait du prince. C’est une décision sur base de l’expérience du ou des fonctionnaires, de leur sensibilité… Au-delà de ça, c’est quoi un prénom d’origine étrangère ? Le prénom Eric a des origines nordiques mais est aujourd’hui pleinement considéré comme un prénom bruxellois. De même pour le prénom Kevin qui a pourtant des origines celtes et irlandaises. Sans parler de Bryan ou Ryan… Cette approche doit, à mon sens, valoir aussi pour des prénoms comme Mohamed ou Fatima, prénoms d’origine arabe et musulmane.“
Le député voit dans ces règlements une volonté d’assimilation “mais également une façon de maintenir une partie de la population dans la catégorie des personnes d’origine étrangère, quel que soit le temps passé en Belgique par la personne ou les générations avant elle. Il faudrait le même tarif partout. Il n’y a aucune raison de garder cette différence.” […]
