Alors que se succèdent crises et rebondissements dans les relations franco-algériennes sous l’égide d’Emmanuel Macron et de son homologue Abdelmadjid Tebboune, l’ancien ambassadeur de France en Algérie, Xavier Driencourt, a jeté en mai dernier un pavé dans la mare en révélant, dans une note destinée à la Fondapol (Fondation pour l’innovation politique), l’existence d’un traité international dont l’opinion française ignorait tout : celui qui lie depuis le 27 décembre 1968 la France à la République algérienne et institue pour ses ressortissants un système préférentiel de séjour et d’immigration.
Destiné à favoriser l’immigration de travailleurs algériens en France, celui-ci a institué en effet un titre de séjour qui leur est propre et qui n’a jamais été, à ce jour, remis en question : le certificat de résidence administrative, valable dix ans pour tout immigré algérien titulaire d’un visa de plus de trois mois ; il a dans le même temps facilité pour les mêmes Algériens le regroupement familial en les dispensant de l’exigence d’intégration dans la société française. Permettant aux étudiants de transformer leur visa en titre de séjour permanent, il prévoit en outre la régularisation de tout Algérien sans papier pouvant attester de dix ans de résidence en France, ou de son mariage avec un conjoint français. Toutes dispositions exorbitantes du droit commun mais impossibles à changer par la loi puisque, en vertu de la hiérarchie des normes, les traités internationaux, dans l’ordre juridique français, l’emportent sur la législation.
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L’accord que, après Édouard Philippe, toute une partie de la classe politique française veut désormais remettre en question n’apparaît ainsi nullement comme une aberration, un acte politique marqué par un manque singulier de sens de l’anticipation. Il s’inscrit bien plutôt dans une logique politique qui avait consisté à acheter la bienveillance du tiers-monde, fût-ce au prix des intérêts du pays, dans la perspective du nouveau rôle que le général De Gaulle rêvait de jouer sur la scène internationale. L’illusion a été payée, depuis cinquante-cinq ans au prix fort. Elle constitue l’héritage le moins connu du gaullisme. Les émeutes qui ont secoué la France en ce début d’été 2023 montrent qu’il n’est pas sûr que ce soit le moins lourd de conséquences pour la France.
