(…) Écologie, institutions, immigration… L’idée d’interroger les Français revient souvent dans le débat politique. Cependant, pour qu’un référendum à l’échelle nationale soit organisé par le chef de l’État, il faut que cette consultation soit employée pour réviser la Constitution (article 89) ou porte sur « l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions », est-il énuméré dans l’article 11 de la Constitution. (…)
Selon Jean de Saint Sernin, docteur en droit en public et enseignant à l’Université de Lille, les sujets qui peuvent faire l’objet d’un référendum sont « assez larges, pour que des thématiques plus secondaires soient concernées ».
« Il est par exemple possible de défendre l’idée que l’immigration, ayant des conséquences économiques et sociales, respecte l’un des critères énoncés par l’article 11 et puisse faire l’objet d’une consultation populaire », explique-t-il. (…)
