La proposition de loi des LR pour «reprendre le contrôle de la politique d’immigration, d’intégration et d’asile» prend de furieux accents pasquaïens selon Le Figaro.
«Réserver l’acquisition de la nationalité aux personnes engagées dans une démarche d’assimilation». Le titre V de la proposition de loi (PPL) des députés Les Républicains (LR) pour «reprendre le contrôle de la politique d’immigration, d’intégration et d’asile» prend de furieux accents pasquaïens. Ce texte, déposé en juin à l’Assemblée, redessine en profondeur le sacro-saint droit du sol. Selon son article 53, «tout enfant né en France de parents étrangers peut, à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 18 ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté, qu’il réside en France à la date de sa manifestation de volonté et qu’il justifie d’une résidence habituelle en France pendant les dix années qui la précèdent». Et non plus cinq années, comme aujourd’hui.
Ce refus d’une procédure «automatique» avait déjà été promu, en 1993, par Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur: pour obtenir la nationalité française, les enfants nés en France de parents étrangers devaient engager une démarche d’adhésion à 18 ans. Des conditions supprimées cinq ans plus tard sous Jospin.
La PPL des patrons des LR et de leur groupe parlementaire, respectivement, Éric Ciotti et Olivier Marleix, va plus loin. Elle fait obstacle à l’acquisition de nationalité si les parents étrangers étaient en situation irrégulière en France au moment de la naissance de l’enfant. Ce serait à Beauvau d’administrer la preuve de ce séjour irrégulier, redevenu un délit dans la PPL Ciotti-Marleix (article 30).
Autre motif d’effacement du droit du sol dans ce texte: si, lors de la demande, le postulant a un casier judiciaire. Là, c’est la fibre sarkozyste des LR qui parle. Car en septembre 2015, dans Le Figaro, au lendemain des attentats de Charlie et alors que la crise migratoire prenait de l’ampleur, l’ancien président de la République avait ouvert le débat, énumérant des exceptions possibles au droit du sol: «Si les parents sont en situation irrégulière au moment de la naissance, si l’intéressé s’est livré à des activités terroristes ou à des actes de délinquance».
Gérald Darmanin, poulain d’un Sarkozy qui lui tressait des lauriers cet été, irait-il jusqu’à reprendre de telles propositions? Chez Renaissance, les plus progressistes en frémissent d’avance.
