NOR : MENG2323654N
Note de service du 31-8-2023
MENJ – SG
Texte adressé aux cheffes et chefs d’établissement ; aux inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale ; aux directeurs et directrices d’établissement
L’École de la République a pour mission de former des citoyens libres, éclairés, dotés des mêmes droits et devoirs, et conscients de leur égale appartenance à la société française. Cette exigence suppose que chaque élève puisse s’instruire, se forger un esprit critique et grandir à l’abri des pressions, du prosélytisme et des revendications communautaires. Le principe de laïcité, qui garantit la neutralité de l’institution scolaire et protège l’élève de tout comportement prosélyte, constitue donc un principe cardinal, protecteur de la liberté de conscience. Son plein respect dans les écoles et les établissements scolaires doit être assuré.
Dans certains établissements, la montée en puissance du port de tenues de type abaya ou qamis a fait naître un grand nombre de questions sur la conduite à tenir. Ces questionnements appellent une réponse claire et unifiée de l’institution scolaire sur l’ensemble du territoire.
En vertu de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, qui reprend la loi du 15 mars 2004, le port de telles tenues, qui manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse, ne peut y être toléré. En application de cet article, à l’issue d’un dialogue avec l’élève, si ce dernier refuse d’y renoncer au sein de l’établissement scolaire ou durant les activités scolaires, une procédure disciplinaire devra être engagée.
I. Le non-respect de la loi du 15 mars 2004 doit être sanctionné
Je demande à l’ensemble des chefs d’établissement, avec le soutien indéfectible des autorités académiques – au premier rang desquelles le recteur et le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) –, de veiller à son respect par l’ensemble des élèves et à la prise en charge systématique des atteintes dans les conditions exposées ci-après.
À tout moment des différentes phases décrites ci-après, tout chef d’établissement ou directeur d’école pourra faire appel aux équipes académiques qui assureront leur soutien à chaque fois qu’elles seront sollicitées, y compris en se déplaçant.
1. Les inspecteurs de circonscription, les directeurs d’école et les chefs d’établissement bénéficieront de l’appui des équipes académiques Valeurs de la République
Afin de prévenir toute pression sur les chefs d’établissement, les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) et les directeurs d’école, et afin d’assurer une réponse uniforme sur l’ensemble du territoire, toute la chaîne hiérarchique du ministère, les recteurs, les Dasen, les équipes académiques Valeurs de la République (EAVR) ainsi que les formateurs laïcité ou les inspecteurs pédagogiques régionaux Établissements et vie scolaire (IPR-EVS) pourront être mobilisés pour apporter le soutien nécessaire aux équipes des écoles et des établissements.
2. Un dialogue doit d’abord être engagé dans un temps resserré
Je rappelle à cet égard que le dialogue avec l’élève doit constituer le premier moyen à mobiliser lors de ces situations. Ce dialogue peut en effet, dans un grand nombre de cas, résoudre les tensions et dissiper les incompréhensions.
Lorsque celles-ci persistent à l’issue de cette première phase de dialogue, il convient de nouer un échange approfondi avec les parents, le cas échéant avec le soutien des EAVR, qui pourront être mobilisées.
Dans le premier degré, le directeur d’école, responsable de l’ordre dans les locaux scolaires, l’organise sous l’autorité de l’inspecteur de l’éducation nationale.
Cette procédure ne saurait être une négociation, sous quelque forme que ce soit. Son objectif est de mettre un terme rapide et durable au comportement constitutif d’un trouble au bon fonctionnement de l’école ou de l’établissement, sous peine, le cas échéant, de sanction disciplinaire de l’élève concerné.
3. En cas d’échec de cette phase, une procédure disciplinaire sera systématiquement engagée par le chef d’établissement
À cet égard, le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale modifie l’article R. 421-10 du Code de l’éducation et prévoit qu’une procédure disciplinaire est systématiquement engagée par le chef d’établissement « lorsque l’élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité ».
Le fait de persister dans un comportement contraire à la loi du 15 mars 2004 ou de réitérer un tel comportement entre pleinement dans cette catégorie et doit donc être sanctionné disciplinairement.
II. L’année scolaire 2023-2024 verra le renforcement des actions en faveur de la laïcité
1. Former les personnels
Au-delà du respect de la loi du 15 mars 2004, il découle de l’article L. 111-1 du Code de l’éducation[1] que l’ensemble des personnels des écoles et des établissements scolaires a pour mission commune d’incarner, de faire vivre et de transmettre la laïcité et les valeurs de la République, à laquelle chacun doit contribuer selon ses fonctions et compétences propres.
Les chefs d’établissements, IEN et directeurs d’école sont les premiers responsables de la mise en œuvre de ces principes. L’éducation à la laïcité et aux valeurs de la République sera ainsi intégrée dans chaque projet d’établissement ou d’école et dans les réflexions menées au sein des différentes instances (comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE), conseil de la vie lycéenne (CVL), conseil de la vie collégienne (CVC), conseil d’administration, conseil pédagogique, conseil d’enseignement, conseil des maîtres, conseil d’école).
Tous les professeurs contribuent à la pédagogie de la laïcité et des valeurs de la République, à laquelle concourent l’ensemble des disciplines et les éducations transversales. L’arrêté du 16 juillet 2021 relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République fixe précisément les compétences que ces personnels maîtrisent et appliquent dans leurs pratiques pédagogiques et éducatives.
Ainsi, 330 000 professeurs ont d’ores et déjà été formés, conformément à la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République ; 100 % devront l’être d’ici 2025.
Sur le modèle de la formation des 14 000 chefs d’établissement et adjoints en 2022‑2023, deux formations spécifiques seront engagées ou amplifiées dès la rentrée 2023, l’une au bénéfice des IEN du premier degré, l’autre dédiée aux conseillers principaux d’éducation.
2. Utiliser les ressources disponibles, diffuser l’information et associer tous les acteurs concernés
Les personnels ont à leur disposition de nombreux outils et ressources pour aborder la laïcité dans leurs enseignements. Il apparaît nécessaire de favoriser l’appropriation par les personnels de trois documents en particulier :
- Le coffret Guide républicain, accessible en ligne et déjà largement diffusé, comprend notamment un volume sur La République à l’École ;
- Le vadémécum La Laïcité à l’école, régulièrement mis à jour, est l’outil de référence pour identifier, analyser et répondre aux atteintes au principe de laïcité ;
- La Charte de la laïcité reste enfin le support de référence pour mener une pédagogie de la laïcité avec les élèves, pour informer et présenter aux parents le sens de ce principe à l’École.
Parce qu’aucune atteinte aux principes de la République ne doit être tue, tout personnel qui y est confronté doit en aviser sa hiérarchie et chaque atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République doit faire l’objet sans délai d’un signalement via l’application « Faits établissement » (au moins de niveau 2) par le chef d’établissement, l’IEN ou le directeur d’école. Par ailleurs, vous rappellerez à tous les personnels la possibilité du recours au formulaire « Atteinte à la laïcité » sur Éduscol (https://eduscol.education.fr/1621/le-formulaire-atteinte-la-laicite).
Enfin, dès la réunion de rentrée, les chefs d’établissement, les IEN et les directeurs d’école informeront les équipes pédagogiques et éducatives, les élèves et leurs parents, sur les règles de la laïcité. Ils rappelleront que le règlement intérieur précise les droits et obligations des élèves et s’appuieront sur la Charte de la laïcité à l’école.
Ces informations destinées à favoriser l’adhésion des parents ou des représentants légaux des élèves seront rappelées lors de la phase de dialogue en cas de non-respect de la loi du 15 mars 2004.
3. Un plan d’action académique dès la rentrée de septembre 2023
Dès la rentrée de septembre 2023, l’accompagnement des équipes de direction des établissements sera renforcé avec l’appui, le cas échéant, durable, des EAVR ainsi qu’à travers un plan académique. Les chefs d’établissement et les Dasen devront s’approprier les dispositions issues du décret n° 2023-782 du 16 août 2023, qui, si nécessaire, permet aux seconds de se substituer aux premiers dans la mise en œuvre des procédures disciplinaires.
Le secrétariat général du ministère est à la disposition de l’ensemble des personnels concernés pour toute difficulté qui pourrait advenir et risquerait d’empêcher que l’enseignement ne se déroule dans un climat serein, préservé de toute pression, et ce, dans toutes les écoles et les établissements de la République.
Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse,
Gabriel Attal
Respect des valeurs de la République | Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse
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