Un prisonnier engagé dans un processus de transition peut-il revendiquer le droit de porter, en prison et dans sa cellule, des vêtements correspondant à son identité de genre ?
Un prisonnier, condamné à une longue peine, avait demandé le 11 janvier 2021 à la directrice de pouvoir porter des sous-vêtements féminins, ce qui lui a été accordé. En revanche, sa demande visant à pouvoir commander des vêtements féminins et à les porter dans sa cellule a été rejetée. Motif invoqué par la cheffe d’établissement : ce changement vestimentaire serait de nature à « troubler le bon ordre » et à créer des « incidents » en détention.
Face à ce refus, le requérant a saisi le juge administratif, qui vient de lui donner en partie raison. S’il n’autorise pas, en l’état, ce détenu à commander et porter des robes en cellule, « eu égard aux menaces et insultes » dont il serait victime, selon l’administration, le tribunal annule en revanche la décision de refus de la directrice et enjoint à celle-ci de « procéder à un réexamen » de sa demande, dans un délai de deux mois. En attendant, l’État est condamné à verser la somme de 900 euros au prisonnier.
La décision de refus est « dépourvue de motivation » juridique selon le juge, alors même que « le droit, pour une personne, d’affirmer une définition sexuelle – par la tenue vestimentaire notamment – doit être regardé comme une liberté fondamentale »
