Un congrès pour dépasser la crise. Le gouvernement et le monde du HLM ont annoncé ce jeudi avoir conclu un accord prévoyant 1,2 milliard d’euros pour rénover le parc social, sans pour autant être parvenus au grand «pacte de confiance» voulu par le gouvernement.
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Le fonds proposé par l’État, doté de 1,2 milliard d’euros répartis en 400 millions par an, «a vocation à soutenir un objectif d’environ 120.000 rénovations énergétiques par an dans le logement social et de monter progressivement à 150.000», a promis Patrice Vergriete. «Un accord qui marque l’engagement commun de l’État et du mouvement HLM pour relever ensemble ce double défi de la rénovation et de la production», a loué le Ministre du Logement. Cet engagement budgétaire devrait passer par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2024. Il doit ainsi permettre aux bailleurs de tenir le calendrier imposé par la loi pour faire disparaître les passoires thermiques.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) doit aussi augmenter son soutien au monde HLM, avec 150 millions d’euros supplémentaires pour la production de logements et la transformation des quartiers prioritaires. Elle doit aussi, via sa filiale la Banque des territoires, proposer des prêts plus avantageux pour les logements sociaux, et davantage de crédits pour le logement intermédiaire [à savoir les loyers réglementés mais plus élevés que dans le parc social, ndlr].
La CDC va enfin débloquer, avec l’Agence de la transition écologique (Ademe), des prêts bonifiés pour le raccordement des HLM aux réseaux de chaleur urbains et le développement des énergies renouvelables dans le parc social. Au total, ces prêts avantageux représentent l’équivalent de «650 millions d’euros économisés par les bailleurs sociaux» a calculé Emmanuelle Cosse.
D’autres revendications plus techniques du monde HLM ont été reprises, comme le maintien du prêt à taux zéro dans ses conditions actuelles pour l’accession sociale à la propriété, alors qu’il doit être resserré pour le grand public. L’accord est plutôt surprenant tant les discussions patinaient depuis des mois, le monde HLM reprochant régulièrement au gouvernement de faire des économies budgétaires à son détriment.
