- Réduire les opérations dans les États membres sujets à des allégations de non-respect des valeurs de l’UE
- Des préoccupations concernant la situation en Grèce, en Lituanie et en Hongrie
- Les députés reconnaissent les changements managériaux mais appellent à garantir davantage la transparence et le respect des principes de l’UE
La commission des libertés civiles insiste sur le fait qu’une agence de garde-frontières et de garde-côtes fonctionnant correctement peut aider les États membres à gérer les frontières.
La commission a adopté jeudi un projet de résolution, par 45 voix pour, 7 voix contre et aucune abstention, clôturant ainsi l’enquête menée par le groupe de travail sur le contrôle de Frontex.
Recherche et sauvetage
Les députés soulignent que Frontex pourrait faire davantage pour accroître la capacité de l’UE et des États membres à mener des opérations de recherche et de sauvetage en investissant dans des équipements appropriés pour ces opérations. En ce qui concerne le naufrage au large des côtes grecques du 14 juin 2023, les députés attendent de Frontex une pleine coopération à l’enquête.
Préoccupations actuelles en Grèce, en Lituanie et en Hongrie
Les députés expriment “de sérieuses inquiétudes concernant les allégations graves et persistantes formulées à l’encontre des autorités grecques en ce qui concerne les refoulements et les violences à l’encontre des migrants”. Frontex devrait réduire ses opérations à la simple surveillance et à la présence sur le terrain dans les cas où un État membre n’est pas en mesure de respecter les principes et les valeurs de l’UE, affirment les députés, tout en regrettant que cela ne se soit pas produit dans le cas de la Grèce jusqu’à présent.
Les députés ont également salué la réduction des activités de Frontex en Lituanie à la suite de l’arrêt de la Cour de justice (C-72/22) et recommandent une approche plus proactive pour protéger les principes et les valeurs de l’UE. En ce qui concerne la coopération avec les autorités hongroises, les députés demandent une suspension immédiate du soutien aux opérations de retour en provenance de Hongrie.
L’invasion russe de l’Ukraine
Les députés saluent le rôle positif joué par l’agence en aidant les États membres à faire face à un grand nombre de franchissements des frontières extérieures dans l’UE à la suite de l’attaque russe contre l’Ukraine et le déploiement d’environ 500 officiers le long de la frontière orientale de la Finlande à la Roumanie, ainsi que le déploiement de plus de 50 officiers en Moldavie.
Gestion de l’agence
Les députés s’attendent à un changement dans la culture de travail de Frontex en ce qui concerne le respect des principes et des valeurs de l’UE, y compris les droits fondamentaux, la transparence et l’efficacité des procédures internes et la responsabilité à l’égard du Parlement. Ils reconnaissent les efforts déployés pour mettre en œuvre 36 des 42 recommandations formulées par le groupe de contrôle de Frontex et recommandent d’autres mesures spécifiques.
Prochaines étapes
Le projet de résolution sera soumis à un débat et au vote de l’assemblée plénière au cours d’une prochaine session plénière.
Contexte
La résolution découle de l’enquête menée par le groupe de travail de la commission des libertés civiles sur le contrôle de Frontex, présidé par Lena Düpont (PPE, DE), et mis en place en janvier 2021. Le rapport final du groupe de travail sur le contrôle de Frontex, piloté par Tineke Strik (Les Verts, NL), a été présenté en juillet 2021.
Une délégation de la commission des libertés civiles s’est rendue au siège de Frontex à Varsovie en juin 2023.
