Mody Diawara, militant du collectif des sans-papiers de Montreuil, est l’un d’eux. Il dénonce l’hypocrisie d’un gouvernement qui mobilise les travailleurs sans-papiers lorsqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des entreprises françaises et qui les délaisse lorsqu’il n’en a plus besoin.
Il fait notamment référence à l’article 3 du projet de loi, catalyseur de tensions, qui prévoit la création d’un titre de séjour destiné aux « métiers en tension » de seulement un an, renouvelable sous certaines conditions. Liste qui n’a pas été mise à jour depuis sa publication au Journal Officiel en avril 2021.
Arrivé en France il y a une dizaine d’années pour fuir son pays après un coup d’État, ce travailleur qui s’est exilé d’abord au Maghreb avec pour seul objectif de rejoindre l’Europe afin d’y être en sécurité, travaille désormais dans le bâtiment, en tant que manœuvre. Mody Diawara estime qu’il « mérite d’avoir des papiers », mais il craint que cela ne dure qu’une année.
« On bosse ici, on vit ici, on reste ici »
« C’est le minimum quand même ! », revendique Aboubacar Dembele, faisant partie du collectif de travailleurs sans-papiers de Vitry et de France. Lui aussi est employé depuis deux ans à Chronopost. Le jeune homme estime au micro, devant ceux qu’il appelle « mes camarades » : « Ces travailleurs ont tenu le pays pendant la pandémie, ils livraient, aidaient les personnes âgées, nettoyaient. » Son discours est nourri de leurs applaudissements. Ces grévistes lèvent le poing en l’air et scandent : « On bosse ici, on vit ici, on reste ici ».
[…]Le volet “régularisation” du projet de loi immigration, dont l’examen au Sénat débute lundi, remet le travail des sans papiers au cœur du débat.
C’est une mesure qui divise. L’article 3 du projet de loi immigration, qui est soumis au Sénat à partir de ce lundi, prévoit de régulariser une partie des travailleurs sans papier exerçant des “métiers en tension”. Un article qui déplaît à droite et sur lequel l’exécutif pourrait finalement rétropédaler en le supprimant du texte.
Pourquoi il cristallise les tensions ?
Si cet article 3 est important pour l’exécutif, c’est parce qu’il est censé équilibrer le projet de loi qui propose à la fois des solutions pour expulser les étrangers et des dispositions pour mieux les intégrer. En revanche, l’opposition de droite n’en veut pas et fait de ce dernier sa ligne rouge ; si le gouvernement le conserve, il n’obtiendra pas son aide. Problème : sans majorité absolue à l’Assemblée nationale et avec un Sénat dominé par la droite, le gouvernement a besoin des voix des Républicains pour faire adopter son projet de loi sans 49.3.
“On ne peut pas à la fois avoir un texte qui veut expulser plus, tout en régularisant plus”, prévient auprès de l’AFP le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. Ce lundi matin sur France Inter, la Première ministre Elisabeth Borne a tenté de rassurer : cette mesure n’entraînera pas “un appel d’air” pour l’immigration illégale, a-t-elle estimé, évoquant plutôt “une mesure de bon sens, largement partagée”, notamment par les employeurs. Aussi, alors que le gouvernement avait pu se montrer ouvert à enlever cet article du projet de loi pour le faire passer via décret ou circulaire, Elisabeth Borne a dit qu’elle tenait à ce qu’il soit maintenu dans le texte législatif.
[…]Car c’est une réalité aujourd’hui en France: des milliers d’étrangers sans titre de séjour travaillent, reçoivent des fiches de paie chaque mois et cotisent, sans aucun droit en retour. La semaine dernière, des centaines de travailleurs embauchés sur le chantier de L’Arena à Porte de la Chapelle -un site clé pour les JO Paris 2024 également future résidence du club Paris Basketball- lançaient un mouvement de grève pour obtenir leur régularisation.
[…]Le nombre de travailleurs sans papiers est très difficile à évaluer étant donné qu’aucune donnée officielle n’existe sur le sujet. Toutefois, il en existe des estimations. La CGT chiffre ainsi à environ 700.000 le nombre de travailleurs sans papiers en France. Un article du Monde de novembre 2022 citait une fourchette de 400.000 à un million pour quantifier le nombre d’étrangers en situation irrégulière, qu’ils travaillent ou non.
[…]Que changerait l’article 3 ou son équivalent réglementaire?
Qu’elle soit adoptée dans le cadre du projet de loi immigration, ou sous forme réglementaire, la création d’un “titre de séjour métiers en tension” devrait permettre de systématiser la régularisation pour les travailleurs sans papier exerçant un métier considéré “en tension”. “Cette régularisation par le travail deviendrait un droit et non plus une appréciation de l’administration”, indique Me Amadou Ndiaye.
Tels qu’ils sont définis dans le texte de loi, les critères d’obtention de ce titre de séjour devraient être assouplis et simplifiés par rapport à la circulaire Valls avec huit fiches de paie demandés à partir de trois ans de présence sur le territoire. Enfin, l’accord de l’employeur ne sera plus une condition nécessaire pour réaliser une demande de régularisation par le travail.
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