Avant le vote, le ministre de l’Intérieur a réexpliqué la volonté du gouvernement de «régulariser les personnes qui sont dans l’irrégularité et qui travaillent, même si leur employeur ne souhaite pas le faire». Et d’annoncer que le gouvernement avait «entendu le compromis» trouvé par la majorité sénatoriale. «L’amendement est évidemment acceptable par le gouvernement», a-t-il annoncé, avant d’attaquer dans un sourire Bruno Retailleau, qui «régularise» selon lui «plus de monde que nous l’aurions fait». «L’article 3 était juste un article sur 48. Il ne méritait ni les bravos ni les hennissements», a ensuite ironisé Gérald Darmanin.
La droite sénatoriale souhaitait sa suppression. C’est désormais chose faite. L’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoyait la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers dits « en tension », a été supprimé ce mercredi soir au Sénat grâce à la large adoption – 191 pour et 138 contre – d’un amendement de suppression de la rapporteur LR du texte, Muriel Jourda. Il s’agissait du principal point d’achoppement entre les deux composantes de la majorité sénatoriale. L’Union centriste d’Hervé Marseille était favorable à cet article 3, quand Les Républicains de Bruno Retailleau y étaient fermement opposés, considérant qu’il pouvait engendrer une régularisation «massive».
Mais après d’âpres négociations, les deux parties étaient parvenues à un accord, mardi soir. L’article 3 est supprimé, mais il est remplacé par un autre article, le 4B, qui prévoit lui le durcissement des critères prévus par la circulaire Valls, entrée en vigueur en 2012. Cette circulaire autorisait la demande de titre de séjour aux étrangers en situation irrégulière qui vivent en France depuis au moins cinq ans, qui ont travaillé au moins huit mois dans les deux dernières années et disposent d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche. Elle sera désormais inscrite dans la loi, et durcie.
