21/11/23
La Commission a publié aujourd’hui les résultats de son examen de l’aide financière actuelle de l’UE à la Palestine, annoncée deux jours après l’attaque terroriste du Hamas contre Israël le 7 octobre.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a souligné que « l’UE est le plus grand donateur international d’aide aux Palestiniens. Après les terribles événements du 7 octobre, une révision minutieuse de notre aide financière était nécessaire. Cet examen a confirmé que les garanties en place sont efficaces. Le travail est actuellement en cours sur la conception de notre futur soutien aux Palestiniens, compte tenu de la situation changeante et toujours en évolution.”
L’examen a montré que les contrôles de la Commission et les garanties existantes en place – qui ont été considérablement renforcées au cours des dernières années – fonctionnent bien et aucune preuve n’a été trouvée à ce jour indiquant que des fonds ont été détournés à des fins involontaires.
L’examen a suivi une approche en deux étapes. Un premier examen opérationnel a eu lieu pour évaluer la faisabilité des projets à la lumière de la nouvelle situation sur le terrain. Dans le cadre de cette étape, l’examen a identifié une liste de projets non réalisables pour un montant de 75,6 millions d’euros, qui seront reprogrammés en soutien aux Palestiniens à la lumière de nouvelles priorités à identifier sur le terrain.
Il s’agit principalement de grands projets d’infrastructures, notamment Gas for Gaza, l’usine de dessalement de Gaza et l’accès aux services d’eau, dont la mise en œuvre n’est pas réalisable dans le contexte actuel.
Dans le cadre de la deuxième étape, la Commission a procédé à une évaluation des risques, pour laquelle tous les partenaires de mise en œuvre ont été invités à fournir des informations sur les mécanismes de contrôle en place. Dans le contexte actuel, la Commission a identifié quelques mesures supplémentaires, telles que l’inclusion de clauses contractuelles anti-incitation pertinentes dans tous les nouveaux contrats et garantir le contrôle de leur stricte application à tout moment. Cela pourrait notamment se faire par le biais d’un suivi par un tiers des bénéficiaires.
Alors que des informations supplémentaires sont recherchées auprès de tous les bénéficiaires de subventions et des organisations évaluées par pilier afin d’évaluer si d’éventuels ajustements pourraient être nécessaires, un soutien continu continuera à être mis en œuvre avec les organisations qui ont fourni les éclaircissements demandés et les assurances sur les garanties en place, notamment Agences des États membres de l’UE et institutions financières internationales. Les bénéficiaires faisant l’objet d’allégations d’incitation à la haine et à la violence après les événements du 7 octobre 2023 ont été invités à commenter les allégations portées contre eux. Cela concerne notamment deux projets avec des Organisations de la Société Civile. Les paiements seront traités une fois que des éclaircissements satisfaisants auront été fournis, conformément au règlement financier.
Arrière-plan
L’examen a porté sur l’ensemble du portefeuille de développement, y compris les programmes de soutien à la population palestinienne, à l’Autorité palestinienne, à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les Palestiniens (UNRWA), ainsi que les programmes pertinents d’autres services de la Commission tels qu’Erasmus+. Il ne s’agissait pas d’une aide humanitaire au peuple palestinien.
L’objectif de cette révision était tout d’abord de garantir que, dans les circonstances nouvelles, aucun financement de l’UE ne permette indirectement à une organisation terroriste de mener des attaques contre Israël ; deuxièmement, garantir le plein respect de la législation et de la politique de l’UE, ainsi que prévenir tout abus possible des financements de l’UE pour inciter à la haine et à la violence ; et troisièmement, évaluer si les programmes de soutien devraient être ajustés à la lumière des circonstances actuelles.
L’examen a suivi une méthodologie en deux étapes : un examen opérationnel de la faisabilité des projets et une évaluation des risques sur un éventuel détournement d’aide et une incitation à la haine et à la violence perpétrées dans le cadre de la mise en œuvre des projets. La sélection des projets a été effectuée selon des critères objectifs pour les deux phases. Les organisations bénéficiaires ont été consultées sur ces aspects.
L’Union européenne est le plus grand fournisseur d’aide extérieure aux Palestiniens à travers la Stratégie commune européenne (SJE) 2021-2024, qui s’élève à titre indicatif à près de 1,2 milliard d’euros, dont 691 millions d’euros ont déjà été adoptés. Cela comprend des contributions directes à l’Autorité palestinienne à travers le mécanisme PEGASE, un soutien aux organisations de la société civile (OSC), des projets par l’intermédiaire des institutions financières internationales (IFI) et des contributions à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les Palestiniens (UNRWA).
Résultats de l’examen de la commission
En lien :
10/10/23
Israël-Gaza : la France se dit défavorable à la suspension de l’aide de l’Union européenne aux Palestiniens (MàJ)
La France est défavorable à la suspension de l’aide européenne aux populations palestiniennes
“Nous ne sommes pas en faveur de la suspension de l’aide qui bénéficie directement aux populations palestiniennes et l’avons fait savoir hier à la commission Européenne”, explique le quai d’Orsay à BFMTV.
“Cette aide est concentrée sur le soutien aux populations palestiniennes, dans les domaines de l’eau, de la santé, de la sécurité alimentaire et de l’éducation. Versée notamment par le biais des Nations unies, elle bénéficie directement à la population palestinienne”, poursuit le ministère, ajoutant que “cette aide est pleinement conforme aux engagements de la France”.
Ce lundi, l’Union européenne a suspendu tous les paiements de son aide au développement en faveur des Palestiniens et décidé de réévaluer l’ensemble de ses programmes en cours.
Non Commissaire, vous ne pouvez pas décider seul de suspendre l’aide au peuple palestinien. La punition collective d’un peuple ne peut pas être la bonne réponse à la folie des terroristes du Hamas. Pas en notre nom. C’est une initiative personnelle de votre part et elle doit être… https://t.co/ONIm5T26HH
— Nathalie Loiseau (@NathalieLoiseau) October 9, 2023
09/10/23
L’Espagne ne souhaite pas que l’UE retire les fonds versés à la Palestine. Un retrait décidé ce lundi par l’UE en réponse aux attaques du Hamas contre Israël.
L’Espagne se dit en “désaccord” à la décision de retrait des aides économiques européennes versées en Palestine. L’UE a annoncé ce lundi le retrait de ces aides dépassant 600 millions d’euros en réaction aux attaques du Hamas contre Israël démarrées samedi.
Mais plusieurs pays – dont l’Irlande, le Luxembourg et le Danemark – ont demandé une référence à la désescalade dans le texte commun, ce à quoi se sont opposés d’autres pays, dont l’Autriche, ont déclaré à POLITICO trois fonctionnaires qui ont obtenu l’anonymat pour discuter de sujets sensibles. Pour les pays les plus pro-israéliens du bloc, un appel à la désescalade pourrait être perçu comme une équivalence entre les deux parties, ont déclaré les diplomates.
(…)
Les conflits en Israël et dans les territoires palestiniens sont depuis longtemps un sujet de discorde pour l’UE, même si elle soutient une solution à deux États. L’Union peine à trouver un consensus et est donc obligée de gérer un éventail de points de vue parmi ses 27 pays membres. La France, les pays nordiques, la Belgique et l’Irlande soutiennent traditionnellement une position que certains autres pays considèrent comme trop pro-palestinienne.
Après l’Allemagne, c’est l’Union européenne qui annonce suspendre son aide au développement aux Palestiniens.
L’UE a décidé de réévaluer l’ensemble de ses programmes en cours, qui représentent un total de 691 millions d’euros, a précisé le commissaire européen Oliver Varhelyi.
« Tous les paiements sont immédiatement suspendus, tous les projets réexaminés, tous les budgets concernant des projets, y compris pour 2023, reportés jusqu’à nouvel ordre, réévaluation de tout le programme », a indiqué le commissaire hongrois en charge du voisinage et de l’élargissement, sur X (ex-Twitter).
