Décider en 24 heures du renvoi d’un requérant d’asile: c’est le nouveau projet que la ministre de la Justice Elisabeth Baume-Schneider veut mettre en place. Ces procédures accélérées, prévues pour faire face à l’encombrement des centres fédéraux pour requérants (CFA), concernent les personnes originaires du Maroc, d’Algérie, de Tunisie et de Libye. Concrètement, toutes les personnes concernées reçoivent une réponse quant à leur statut en moins de 24 heures. Mais même en cas de refus du droit à l’asile, cela ne signifie pas qu’elles doivent quitter le territoire le jour même. En effet, seules les requérants qui ne respectent pas leur obligation de coopérer avec les services d’asile, en ne se présentant pas à un rendez-vous, par exemple, sont renvoyés dans les 24 heures. Une phase de test du projet a débuté la semaine passée à Zurich. Elle durera jusqu’au mois de février, comme l’a confirmé le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) au «Tagesanzeiger».
Si la population du Maghreb est particulièrement ciblée, c’est parce qu’elle représente une proportion importante du total des demandes, mais que très peu d’entre elles aboutissent. En effet, moins de 2% des arrivées en provenance du Maroc, d’Algérie et de Tunisie se sont soldées par l’obtention d’un permis de séjour cette année. Pour la Libye, ce taux se monte à 10%. Or, ces requérants déboutés occupent tout de même des places d’hébergement jusqu’à leur départ. Les autorités espèrent donc donner un «effet de signal» pour décourager les personnes qui ne sont pas exposées à de sérieux préjudices dans leur pays, explique le SEM.
Dans le quotidien alémanique, l’organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) déclare que la mise en place de ces procédures en 24 heures représente un réel danger. Le processus décisionnel s’est déjà accéléré au cours des dernières années. En voulant aller toujours plus vite, le risque de rejeter par erreur des personnes en danger s’accroît et «peut avoir de graves conséquences pour les réfugiés», alarme l’organisation. L’OSAR compte donc demander une évaluation externe du projet pilote, afin de vérifier qu’il respecte les droits humains et soit bel et bien utile.
Source: 20minutes
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