13/12/2023
11/12/2023
Il faisait l’objet d’une mesure provisoire car sa vie est “en danger dans son pays de nationalité”. Alors que les services de renseignement le considèrent comme “radicalisé” et “très dangereux”, son avocate explique que son “dossier pénal est vide”.
Le Conseil d’État “enjoint” à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d’origine en dépit d’une décision de la justice européenne, selon une ordonnance de la haute juridiction administrative. Ce ressortissant ouzbek, soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l’Ouzbékistan.
“Il est enjoint au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour, aux frais de l’Etat, de M.A en France”, est-il écrit dans cette ordonnance prise le 7 décembre.
Visé par une interdiction administrative du territoire dès avril 2021, ce ressortissant ouzbek faisait l’objet depuis mars d’une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, “sa vie étant en danger dans son pays de nationalité”, selon des associations de défense des droits de l’homme.
La décision de la cour mais aussi une saisine de dernière minute de la justice administrative auraient théoriquement dû protéger cet homme soupçonné de radicalisation islamiste par les services du ministère de l’Intérieur.
04/12/2023
M.A., 39 ans, radicalisé et fiché FSPRT, connu des services de police pour son ancrage dans la mouvance pro djihadiste. Placé au centre de rétention administrative de Vincennes, il a été renvoyé dans son pays d’origine hier. (…)
Mardi 14 novembre 2023, une personne protégée par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a été expulsée vers son pays de nationalité. Sept associations de défense de droits humains dénoncent cette expulsion illégale et la violation manifeste de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH).Le ministre de l’intérieur l’avait annoncé : la Cour européenne des droits de l’homme ne sera pas un obstacle à sa politique migratoire, fondée notamment sur l’amalgame entre étrangers et délinquance. Le mardi 14 novembre 2023, il a mis à exécution ses paroles en expulsant, en parfaite connaissance de cause, une personne dont la Cour européenne des droits de l’homme avait interdit l’éloignement. (…)
Signataires :
- Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers
- Amnesty International France
- Gisti
- La Cimade
- LDH (Ligue des droits de l’Homme)
- Syndicat des Avocats de France
- Syndicat de la Magistrature
Le Syndicat de la magistrature
En octobre dernier, un ressortissant ouzbek a été expulsé au prétexte qu’il représentait une menace pour l’État. La Cour européenne des droits de l’homme avait pourtant rendu un arrêt interdisant son renvoi vers son pays d’origine, étant donné les risques qu’il y encourait. (…)
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