Questions sur le site du Monde :
– Il y a eu 535 votants, dont la majorité est à 268 ? Il y a eu 349 “pour” – combien de votants du RN ? si les 88 étaient présents et ont voté pour, cela fait 349-88 = 261, donc le texte serait adopté avec le RN ? (JOG)
– Mais… 349 voix avec celles du RN ou sans ? (Pipa)
– Pourquoi dit-il que le texte est voté très clairement alors que 349 votes – 88 RN = 261 or 261 n’est pas la majorité ? Le texte est voté seulement avec les voix du RN, si je vous ai suivi ? (Em)
→ Bonjour à tous, le texte a effectivement obtenu 349 voix dont les 88 voix du Rassemblement national. Mais seuls 186 élus ont voté contre. Sans le concours du RN, le texte aurait donc été adopté par 261 voix contre 186. Ce qui explique que la majorité et le gouvernement considèrent qu’ils n’ont pas eu besoin de l’extrême droite.
Loi Immigration : "Ce texte sera voté sans les voix du Rassemblement national" déclare Gérald Darmanin à la tribune de l'Assemblée nationale pic.twitter.com/NboKEdGHpb
— Fdesouche.com est une revue de presse (@F_Desouche) December 19, 2023
Vouloir exclure les députés RN du résultat du vote sur l’immigration constitue une profonde anomalie démocratique.
— Eric Ciotti (@ECiotti) December 19, 2023
En France, tous les députés sont égaux. Ils représentent tous le peuple français. https://t.co/kdsmigc1Yr
Le président a fait savoir à ses troupes qu’il allait essayer de faire tomber les «dispositions irritantes à la majorité qui figurent dans le projet de loi».
L’accord annoncé en grande pompe pourrait se solder par un texte a minima. Alors que le soutien du RN au compromis droite-exécutif a mis le feu aux poudres dans la majorité, Emmanuel Macron a tenté de rassurer ses troupes mardi soir. «Nous savons que certains d’entre vous s’interrogent depuis la fin de la commission mixte paritaire et les différentes prises de position. C’est légitime», peut-on lire dans un message rédigé par un proche du président. Dans ce SMS, consulté par Le Figaro, le chef de l’État cherche à donner des gages sur l’équilibre des futures mesures.
«Il propose (…) de retravailler dans les semaines qui viennent le sujet des allocations (…). (Et) il saisira lui-même le Conseil constitutionnel pour retirer les dispositions irritantes dans le projet de loi», est-il écrit, laissant entendre qu’il cherchera à faire tomber certaines des concessions faites aux Républicains et pouvant être considérées comme des «cavaliers législatifs». Trois dispositions sont notamment susceptibles d’être ainsi censurés par les Sages de la rue de Montpensier : les quotas pluriannuels votés par le Parlement, le rétablissement du délit de séjour irrégulier puni par une amende, et le resserrement du regroupement familial.
Selon les informations du Monde, la majorité pense avoir trouvé mardi soir la solution pour sortir de la crise dans laquelle elle est enlisée sur le projet de loi « immigration ». Au cours d’une réunion à l’Elysée, le président du MoDem, François Bayrou, a proposé qu’il ne soit pas tenu compte des voix du Rassemblement national (RN) à l’issue du vote. Si le décompte final faisait apparaître que la majorité était obtenue grâce aux voix de l’extrême droite, le texte ne serait pas promulgué.
Un seul précédent existe dans l’histoire de la France : en 1954, le député Radical de l’Eure Pierre Mendès-France avait récusé, avant le vote, les voix communistes pour être élu président du Conseil.
Ainsi, la majorité évite non seulement un abandon en rase campagne – Sacha Houlié (Renaissance), président de la commission mixte paritaire, et Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, plaidaient au cours de cette réunion pour l’abandon pur et simple du texte –, mais aussi de se placer entre les mains du RN, en raison des défections de nombreux députés de la majorité, décidés à voter contre le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire.
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