INFO LE FIGARO – Les collectivités frondeuses devront créer une nouvelle allocation d’autonomie, financée à leur charge, pour pouvoir continuer de verser le montant de cette aide aux étrangers exclus du dispositif.
La bataille contre la loi immigration passe du champ parlementaire au terrain réglementaire. Définitivement adopté mardi soir par le Sénat et l’Assemblée, malgré la très vive opposition de la moitié gauche de l’hémicycle, le texte né de l’accord entre la droite et l’exécutif doit encore franchir quelques haies avant d’être appliqué. À commencer par le filtre du Conseil constitutionnel, où certaines mesures pourraient être retoquées, avant que le gouvernement ne précise par des décrets d’application les contours des différentes dispositions. Sans attendre ces échéances, l’ensemble des trente-deux départements présidés par la gauche entendent d’ores et déjà refuser d’appliquer l’une des mesures les plus clivantes du texte : le conditionnement du versement des aides sociales non contributives à cinq ans de résidence sur le territoire national.
Après le vote de mardi soir, les deux départements de gauche ont affirmé ce mercredi matin leur intention de créer une nouvelle allocation pour les étrangers qui s’en trouveraient privés par la loi.
Alors que la gauche est encore sous le choc du vote de la loi immigration, qui scelle selon ce camp une nouvelle majorité, allant de la macronie à l’extrême droite, des présidents de départements cherchent à faire barrage. (…)
Le socialiste attend la traduction concrète du texte, que Gérald Darmanin lui-même estime en partie inconstitutionnel, mais il prévient : «Si des prestations dont on a la responsabilité sont concernées, on prendra des mesures.» En cas d’application du texte, les départements seraient concernés par l‘allocation personnalisé d’autonomie (APA) (…)
Le conseil départemental du Lot a publié un communiqué ce mercredi, selon lequel il refuse « la préférence nationale » pour l’allocation d’autonomie.
« Parmi de très nombreuses mesures contestables et issues du programme de l’extrême droite […] l’article 19 » est particulièrement visé par les élus du Lot, en raison du « principe de la préférence nationale pour l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie ». Une prestation « attribuée et payée par le Département au bénéfice de tous les habitants du Lot qui ont besoin d’aide pour bien vieillir à domicile comme en établissement », rappelle le texte.
Aussi, « Serge Rigal proposera […] de créer une nouvelle allocation d’autonomie universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi » et déplore « cette loi qui discrimine : le Département du Lot, fidèle à ses valeurs de solidarité, refuse et refusera d’appliquer le principe de la préférence nationale pour nos aînés » (…)
