« Situation absurde, explique Marc Delaporte, agriculteur en bordure de Canche. On ne peut pas curer la Liane envasée… Et quand bien même, on n’a même pas le droit de libérer les embâcles qui obstruent les rivières dans les vallées en amont. Interdit ! Elles débordent, tout est noyé. »
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Toute intervention est une prise de risque juridique. « En théorie, explique Carole Hernandez-Zakine, docteure en droit de l’Environnement, spécialiste de l’eau, il est permis de curer librement les fossés, car ce sont des ouvrages nés de la main de l’homme, à la différence des cours d’eau. Pour ces derniers, il faut des autorisations, souvent difficiles à obtenir ou des déclarations, qui peuvent donner lieu à des sanctions a posteriori. Problème : si le droit est clair, son interprétation est fantasque et militante, fluctuante selon les régions. La notion de “cours d’eau” n’est pas la même pour les administrations qui ont leur mot à dire, les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux), l’Office français de la biodiversité, sa police… La notion est encore différente pour les cartographies de la PAC. »
Les agriculteurs sont régulièrement condamnés pour l’entretien de fossés requalifiés « cours d’eau » par la justice, car personne ne peut prouver qu’ils ont été creusés par l’homme ! En 2014, un maire du Sud-Ouest a été lourdement condamné pour avoir nettoyé un petit canal (artificiel), afin de prévenir les inondations. Même tarif en 2020 pour un édile de Saône-et-Loire : il pensait curer un fossé. L’administration, estimant que c’était un cours d’eau, l’avait traîné devant le tribunal correctionnel. 3 000 euros d’amende, la moitié avec sursis. Parfois, c’en est presque drôle. Le député du Pas-de-Calais Pierre-Henri Dumont (LR) explique que dans la commune de Nouvelle-Eglise, « l’administration a exigé que des buses canalisant un fossé soient percées de puits de lumière pour des poissons… inexistants. »
« Plus personne n’ose rien faire, avec les résultats que l’on connaît, constate Carole Hernandez-Zakine. La situation française contraste avec celle des Pays-Bas, ou le réseau de canaux fait l’objet d’un entretien méticuleux et obligatoire. Ici, on estime que la nature doit reprendre ses droits et l’homme s’effacer. Le développement durable, c’est de concilier écologie, économie, social. En France, seule l’écologie compte. Par une interprétation extrême de ce qu’est une “zone humide”, elle refuse toute maîtrise de la nature, toute adaptation au changement climatique afin que les terres restent vivables, cultivables. La France procède, sans le dire, à une expropriation gratuite de millions de citoyens. »
