08/03/2024
Fatima L. a été reconnue coupable de corruption passive et condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis, par le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), ce vendredi. Elle effectuera son année de prison en détention à domicile, sous bracelet électronique. Fatima L., qui a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés, a par ailleurs été condamnée à l’interdiction à vie d’exercer dans la fonction publique et à verser 1 euro symbolique de dommages et intérêts.
« C’est une sanction extrêmement dure, surtout compte tenu du fait qu’il n’y a aucune preuve, a estimé son avocate, Me Samia Maktouf. Non seulement il n’y a pas de trace de l’argent, mais au-delà, il n’y a pas d’éléments objectifs de nature à appuyer et justifier cette peine. » L’avocate dénonce « l’esprit de vengeance » qui selon elle aurait motivé les neuf personnes qui ont porté plainte — et provoqué l’ouverture d’une enquête. Les plaignants, majoritairement originaires de Tunisie, accusaient l’ex-fonctionnaire de 57 ans de leur avoir demandé de débourser en moyenne 13 000 euros pour obtenir un titre de séjour renouvelable. « Aucune de ces personnes n’a reçu un titre de séjour », rappelle Me Samia Maktouf, qui a également annoncé ne pas encore savoir si Fatima L. allait faire appel.
03/02/2024
Cheffe du bureau d’accueil au service des étrangers à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), cette femme de 57 ans, poursuivie pour corruption passive et modification frauduleuse de données dans un système de traitement, est soupçonnée d’avoir délivré indûment des dizaines de titres de séjour et de récépissés à des étrangers qui ne remplissaient pourtant pas toutes les conditions pour les obtenir. Trois ans de prison dont deux ans avec sursis ainsi qu’une amende de 20 000 euros ont été réclamés à son encontre et contre Saad C., un intermédiaire jugé, lui, pour corruption active. Une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique a également été demandée par le ministère public concernant la fonctionnaire. Mise en délibéré, la décision sera rendue le 29 février.
C’est en 2017 qu’éclate l’embarrassante affaire. À l’époque, une avocate, Me Hakima Slimane, se présente, accompagnée par neuf de ses clients, au commissariat de Cergy (Val-d’Oise). Face à des policiers éberlués, tous racontent alors la même histoire : s’être fait flouer, lors de leur demande de titre de séjour, par une employée de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. Pour cette carte, sur lequel apparaît une nationalité belge ou espagnole, les plaignants, pour l’essentiel originaires de Tunisie, expliquent avoir déboursé en moyenne 13 000 euros. D’abord 9 000 euros pour s’assurer de la constitution du dossier et de l’obtention d’un rendez-vous en préfecture. Puis 4 000 euros après la remise du titre de séjour renouvelable. […]
