Suite à la décision du tribunal judiciaire de Paris ce 31 janvier 2024, OGF, propriétaire des Pompes funèbres générales, est contraint de verser des droits à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) pour la diffusion de musiques, notamment lors de cérémonies d’enterrement.
Cette bataille juridique a débuté en 2019, lorsque le groupe a suspendu le paiement des droits de diffusion en raison d’une augmentation de 72% des tarifs demandés par la Sacem, allant de 1,93 à 3,30€ HT. Ce mercredi, la justice a tranché en faveur de la Sacem, soulignant que “la diffusion non autorisée d’oeuvres musicales lors d’obsèques constitue une contrefaçon de droits d’auteur”.
