05/02/2024
Le Conseil d’État a confirmé l’illégalité de la décision qui avait été prise en 2012 par le maire de Ris-Orangis (Essonne) Stéphane Raffalli de scolariser douze enfants roms de 5 à 12 ans dans un local communal, à l’écart des autres enfants de sa commune.
“Des adultes, accompagnés d’enfants, de nationalité roumaine et d’origine rom, se sont installés sans autorisation dans le courant de l’année 2012 sur un terrain situé à proximité de la RN7” , recontextualise le Conseil d’État dans un arrêt en date du 8 décembre 2023 qui vient d’être rendu public.
Après que le maire ait “refusé” de les inscrire, les enfants avaient finalement été scolarisés dans un local “attenant à un gymnase” du 21 janvier au 19 février 2013, avant qu’une “réquisition du préfet” ne force Stéphane Raffalli à les mettre dans des écoles de la commune.
Les familles avaient déposé par la suite un recours au tribunal administratif de Versailles pour être indemnisées de leurs préjudices. Elles avaient reçu pour cela le soutien du collectif Romeurope, du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) et du European Roma Rights Centre (ERRC).
Cette « décision conjointe (…) alors que des places étaient disponibles dans les écoles de la commune, (…) méconnaît le principe d’égalité de traitement des usagers du service public, quelle que soit leur origine », souligne le Conseil d’État. Les enfants Roumains et leurs familles ont en effet été « privés de l’accès au service de restauration scolaire et aux activités (…) périscolaires ». « Les enfants n’ont pu bénéficier que d’une forme dégradée de scolarisation »
Chacune des quatre familles qui avaient porté l’affaire en justice touchera ainsi de 600 à 800 € chacune pour leur préjudice moral. L’État et la commune devront aussi leur verser 2500 euros pour leurs frais de justice.
25/01/2013
Treize enfants roms sont scolarisés depuis lundi dans une annexe de gymnase municipal de Ris-Orangis (Essonne) en bordure de la nationale 7, à quelques centaines de mètres du bidonville où ils vivent depuis l’été dernier. Le maire PS de la ville, Stéphane Raffalli, leur a refusé l’inscription dans les écoles de la ville au début de l’année scolaire, comme il en a pourtant l’obligation.(…)
Une solution jugée «honteuse et scandaleuse» par les associations de soutiens aux familles roms, syndicats enseignants et élus Front de gauche qui manifestaient hier devant la préfecture de l’Essonne, dénonçant la mise en place d’une «classe ghetto» et réclamant au préfet d’imposer la scolarisation dans de vraies écoles de ces enfants.
Stéphane Raffalli, le maire socialiste (…) balaie les arguments des associations, «des activistes bien connus qui essaient de se faire une vertu politique sur le dos des roms» et défend sa solution gymnase comme un «outil pédagogique adapté à ces populations». «C’est pratique car tout près du bidonville», argumente-il. Selon lui, les écoles de la ville sont de toute façon «surchargées» et ne pourraient pas accueillir ces enfants. «Je veux bien faire preuve de solidarité, mais j’ai aussi à tenir compte de la nécessaire cohésion sociale». Il dit ne pas être en capacité «de gérer une aussi grande pauvreté».
