Les juges du Palais-Royal n’ont pas été sourds au tumulte provoqué par cette décision rendue par la section du contentieux (5e et 6e chambres réunies) que préside Christophe Chantepy qui fut le directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault à Matignon. En interne, elle est commentée, parfois même critiquée. Rien n’interdit à un spectateur de saisir l’Arcom sur le cas de France Télévisions, rappellent des spécialistes du contentieux, la même jurisprudence s’appliquera. Rien n’interdit non plus, ajoutent-ils à l’adresse « des mécontents des derniers jours », de changer la loi.
