Des mots durs contre le Comité de prévention de la radicalisation. Dans un rapport publié lundi 4 mars, la Cour des comptes étrille la gouvernance du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Elle déplore ainsi une conduite des politiques “insatisfaisantes”, une structure “sans existence réglementaire” et une gestion des crédits “défaillante” au sein du secrétariat général du Comité, dont le secrétaire général Christian Gravel en poste de 2020 à 2023, avait démissionné en juin à la suite du scandale autour de la gestion opaque du fonds Marianne.
“La gravité de certains faits a amené la Cour à les déférer au parquet général près la Cour des comptes”, pour des faits qui concernent “tous les stades de la gestion des subventions”, a souligné le premier président de la Cour des comptes. Toutefois, Pierre Moscovici a tenu à souligner qu’il ne s’agissait pas là d’un rapport sur le fonds Marianne. “Cette actualité n’a en rien affecté ou orienté notre travail de contrôle, ce sont deux choses disjointes”, a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse. Le contrôle, lancé en 2022, “a mis en lumière de graves insuffisances” dans le contrôle des comptes “et plus généralement dans la gouvernance du comité”, a-t-il ajouté.
Des “défaillances systémiques inquiétantes”
Dans des termes très sévères, le rapport déplore le “rôle quasiment inexistant” du CIPDR, avec “trois réunions” seulement sur la période 2018-2022, “un conseil scientifique au bilan très insuffisant”, et “une absence d’information du Parlement”, alors même qu’un rapport annuel était prévu à l’origine. La Cour regrette aussi que le secrétariat général, dont les effectifs sont passés de 23 agents en 2018 à 65 fin 2022, “ne dispose toujours pas d’un statut propre”. “L’organisation et la gestion du CIPDR appellent une remise en ordre rapide”, a alerté Pierre Moscovici.
Surtout, c’est la “gestion défaillante des crédits” empreinte de “graves dysfonctionnements” qui est pointée du doigt pour la partie gérée par l’Etat (les 75 millions d’euros de budget sont affectés à 90% par les préfectures). “Ces défaillances sont d’ordre systémique, elles sont inquiétantes”, a affirmé le Premier président de la Cour des Comptes, selon qui “l’absence de pilotage a logiquement mené à des carences en termes de gestion et de suivi des fonds et des subventions”.