Royaume-Uni : le ministre des finances annonce la fin du régime des “non-domiciliés”, créé pour faciliter l’immigration fiscale des fortunes étrangères qui n’étaient taxées que sur leurs revenus locaux. Sa suppression était une des promesses du Brexit

29/09/2016

Le 23 juin, les citoyens britanniques se sont prononcés sur le Brexit et ont décidé de la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne.
Indépendamment des impacts juridiques qu’aura cette décision sur le statut des citoyens français résidant au Royaume Uni, ces derniers s’inquiètent de la réforme annoncée du statut des « Non Domiciled », ou « Non Dom ». Ce statut, créé pour faciliter l’immigration fiscale des fortunes étrangères, a permis pendant des années aux ressortissants non anglais de n’être taxés que sur leurs revenus locaux.

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