11/03/2024
Le Conseil d’État a rejeté lundi un pourvoi de Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France, qui conteste son assignation. Dans un arrêt du 6 avril 2023, la Cour d’appel de Paris avait rejeté la requête de Daoudi qui réclamait l’annulation des arrêtés fixant les conditions de son assignation à résidence. Daoudi s’était alors pourvu devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de cet arrêt. Dans sa décision, le Conseil d’État souligne que «le pourvoi de Daoudi n’est pas admis».
Ce Franco-Algérien a été condamné en 2005 en appel à six ans de prison, à la déchéance de sa nationalité française et à une interdiction définitive du territoire pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste». Membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, il était soupçonné d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris en 2001.
Sorti de prison en avril 2008, interdit de territoire en France, Kamel Daoudi n’est toutefois pas expulsable en Algérie en raison des risques de torture encourus. Il fait donc l’objet d’arrêtés d’assignation à résidence successifs depuis plus de quinze ans, une assignation «à perpétuité» qu’il dénonce et qui en fait, selon ses soutiens, le plus ancien assigné à résidence de France.
Mais ses nombreux recours ont échoué jusqu’à présent. Le 14 septembre, la Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté une nouvelle requête, estimant que toutes les voies de recours de la justice française n’avaient pas été épuisées. Contacté, Kamel Daoudi n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat. Son avocat Me Emmanuel Daoud n’était pas immédiatement joignable.
12/05/2021
La Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a condamné Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, a une peine de 4 mois de prison ferme pour “non-respect de l’assignation à résidence par étranger devant être reconduit à la frontière”, ce mercredi 12 mai.
(…)
07/10/2020
Interpellé pour non-respect des règles de son assignation à résidence, Kamel Daoudi était présenté en comparution immédiate différée mardi 6 octobre, devant le tribunal correctionnel d’Aurillac. Les juges ont condamné Kamel Daoudi à 1 an de prison ferme.
Ce mardi 6 octobre, Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, était présenté devant le tribunal correctionnel d’Aurillac qui l’a condamné à un an de prison ferme. Il avait été interpellé une dizaine de jours auparavant pour non-respect des règles de son assignation à résidence. (…) Il lui était également reproché par le tribunal de ne pas avoir observé une autre assignation l’obligeant à chercher un pays d’accueil.
Une trentaine de soutiens présents
A l’entrée du tribunal, le comité de soutien à Kamel Daoudi est bien là, une trentaine de personne répondant à l’appel d’Amnesty International et de la Ligue des Droits de l’Homme.
(…) Condamné en 2005 pour des faits liés au terrorisme et déchu de sa nationalité française, Kamel Daoudi devait être expulsé vers l’Algérie, avant que la procédure ne soit stoppée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il était membre d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, soupçonné d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade des Etats-Unis à Paris.
