11/03/2024 Le Conseil d’État a rejeté lundi un pourvoi de Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France, qui conteste son assignation. Dans un arrêt du 6 avril 2023, la Cour d’appel de Paris avait rejeté la requête de Daoudi qui réclamait l’annulation des arrêtés fixant les conditions de son assignation à résidence. Daoudi … Lire la suite de Aurillac : le djihadiste algérien Kamel Daoudi, soutenu par Amnesty International et la LDH, assigné à résidence depuis 2008, condamné en appel pour son non-respect. Son pourvoi devant le Conseil d’Etat rejeté (MàJ)
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