La plus haute juridiction administrative française a tranché. Le Conseil d’État a rejeté ce lundi une requête du Rassemblement national, qui contestait son rattachement à « l’extrême droite » dans la classification des candidatures aux élections sénatoriales de septembre opérée par le ministère de l’Intérieur. L’institution, qui se prononçait sur le fond, a confirmé une première décision rendue en référé en septembre.
Selon le parti à la flamme, le texte méconnaissait par ailleurs le principe d’égalité « en ce qu’il opère une différence de traitement injustifiée » avec le PCF et LFI, classés dans le bloc « gauche » – Lutte ouvrière ou le NPA étant pour leur part classés « extrême gauche ». […]
« En rattachant la nuance politique « Rassemblement national » au bloc de clivages « extrême droite », la circulaire attaquée ne méconnaît pas le principe de sincérité du scrutin, que l’attribution d’une nuance politique différente de l’étiquette politique n’affecte pas, et n’est entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation », ont considéré les juges administratifs dans leur décision.
« Elle ne méconnaît pas davantage, en tout état de cause, le principe d’égalité en procédant à un tel rattachement, tout en attribuant la nuance « Gauche » aux formations politiques « Parti communiste français » et « La France insoumise » », a encore fait valoir le Conseil d’État.
