Question de Jordan Bardella (RN/ID) du 26 octobre 2023 à la Commission européenne :
Influence de fonctionnaires européens politisés sur la ligne politique de la Commission européenne
Dans une lettre rendue publique, 800 fonctionnaires européens reprochent à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, d’être «indifférente au massacre de civils qui sne poursuit dans la bande de Gaza». Ce sont là des propos violents qui, quoi que l’on pense sur le fond des déclarations et déplacements internationaux de Mme von der Leyen, remettent en cause de façon inédite le devoir de réserve de fonctionnaires non-élus, qui ne devraient pas chercher à influer sur la politique menée par les institutions européennes.
Un journaliste spécialiste des questions européennes au journal Libération affirme ainsi: «Il y a un lien entre cette prise de position sans précédent et la porosité des institutions communautaires à l’égard des thèses de l’islam radical».
Les positions politiques affirmées de certains fonctionnaires européens non-élus ont-elles pesé ces dernières années en faveur des nombreuses subventions accordées à des associations proches des Frères musulmans, ou dans le lancement de campagnes européennes de communication mettant en avant le voile islamique, que la délégation RN/ID a régulièrement dénoncées?
Réponse du Commission à l’élargissement et au voisinage M. Johannes Hahn (PPE) du 22 mars 2024 au nom de la Commission européenne :
L’article 17 bis, paragraphe 1, du statut accorde aux membres du personnel de l’UE le droit à
la liberté d’expression, conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme. La Cour de justice de l’Union européenne a en outre précisé que les fonctionnaires et agents de l’UE jouissent du droit d’exprimer, verbalement ou par écrit, des opinions discordantes par rapport à celles défendues par l’institution qui les emploie.
Ce droit n’est toutefois pas absolu, étant donné que les membres du personnel de la Commission doivent respecter les devoirs et obligations qui leur incombent en vertu du statut. Ils doivent respecter les principes de loyauté et d’impartialité (article 11), s’abstenir de tout acte et de tout comportement qui puissent porter atteinte à la dignité de leur fonction (article 12) et respecter le principe de confidentialité (article 17). La Commission veille à ce que son personnel respecte les règles et principes éthiques applicables. Les membres du personnel sont généralement autorisés à adresser des lettres à leur hiérarchie politique.
La Commission n’a mené aucune campagne de promotion du voile.
Compilation des visuels de la Commission européenne de juillet 2021 à février 2024, hors parlement et autres institutions européennes :
Le voile islamique dans la communication de l’UE depuis juillet 2021 :
4/10/2022 (source) :
🚨Join the 2nd day of the #SI4RI conference 2021: “Social innovation for #RefugeeInclusion: sowing innovation in the cracks of crisis”
— European Economic and Social Committee (@EU_EESC) October 5, 2021
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