Cour administrative d’appel – Marseille – 18 mars 2024 – 23MA01901
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. D… B… a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a expulsé du territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure.
Par un jugement n° 2104507 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
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Considérant ce qui suit :
1. M. B…, ressortissant marocain né le 25 avril 1983, est entré en France en 1997, à l’âge de quatorze ans. Par arrêté du 15 mars 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône l’a expulsé du territoire français. Par le jugement attaqué, dont M. B… relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
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6. Il ressort des pièces du dossier que M. B…, a été condamné par jugement du 12 août 2019 du tribunal correctionnel de Marseille à quatre ans d’emprisonnement assortis d’un sursis pour deux ans, avec mise à l’épreuve, pour des faits de violences et menaces de mort sur conjoint, pour avoir cassé le bras de sa compagne d’alors, occasionnant à cette dernière trois mois d’incapacité totale de travail et plusieurs opérations, et lui avoir adressé des menaces de mort accompagnées de vidéos de décapitation car elle refusait de porter un voile islamique. Compte tenu de la gravité de ces faits, qui attestent de l’extrême violence de M. B…, et qui puisent leur source dans une idéologie dont rien n’indique que M. B… se serait départi à la date de l’arrêté attaqué, le préfet des Bouches-du-Rhône n’a pas fait une inexacte application de l’article L. 521-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en estimant que M. B… constituait une menace grave pour l’ordre public.
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D É C I D E :
Article 1er : La requête de M. B… est rejetée.
