Maison, appartement ou terrain… En trois ans, près de 500 locataires sociaux se sont avérés posséder une propriété à l’étranger. Cela représente la moitié des individus contrôlés. Quelles sont les conséquences pour les fraudeurs? À combien s’élèvent les amendes? Et le fait de posséder un lopin de terre en Italie constitue-t-il un problème? “Les fraudeurs deviennent de plus en plus ingénieux”, constate Matthias Diependaele, ministre flamand du Logement (N-VA). 254 logements ont déjà été libérés pour des personnes en attente.
Les locataires sociaux qui bénéficient d’un logement paient aujourd’hui en moyenne 340 euros par mois. Sur le marché privé, le loyer représente environ 840 euros, soit une différence de 500 euros. Sur la base de cette réduction sociale, les sociétés de logement calculent combien d’argent un locataire social qui fraude doit rembourser. Sont concernées, par exemple, les personnes qui possèdent une propriété à l’étranger. Car cela est interdit: ceux qui louent un logement social ne doivent pas posséder de biens immobiliers, ou qu’ils soient.
Depuis mars 2021, le gouvernement flamand effectue des contrôles via un contrat-cadre conclu par le ministre flamand du Logement, Matthias Diependaele (N-VA). Au total, 941 enquêtes ont déjà été réalisées, selon les chiffres du ministre. Elles ont lieu lorsque les sociétés de logement soupçonnent une fraude. Ces dernières surveillent notamment la consommation d’énergie. Si elle est exceptionnellement faible depuis plusieurs mois, il peut s’agir d’un signe que le locataire séjourne à l’étranger. Parfois, ils sont également dénoncés par leurs voisins.
Dans 482 cas, les sociétés de logement ont effectivement découvert que leur bénéficiaire jouissait d’une propriété à l’étranger. Cela représente un peu plus de la moitié (51,2 %). […]
La majorité des enquêtes ont eu lieu en Turquie (233), au Maroc (157) et en Italie (56). Dans ce premier pays, les sociétés de logement ont notamment découvert qu’un locataire social y possédait un terrain avec une maison évaluée à 396.000 euros. L’année dernière, un autre bénéficiaire a dû rembourser 60.929,63 euros parce qu’il avait acheté un logement à l’étranger il y a presque dix ans. Il s’agit du montant le plus élevé jamais récupéré jusqu’à présent. Au total, déjà 2,7 millions d’euros de réductions sociales ont été perçus, soit en moyenne 11.204 euros par dossier.
Le Limbourg reste en tête en Flandre. Dans cette province, 536 locataires sociaux ont été contrôlés, et dans 309 cas (58 %) une propriété à l’étranger a été découverte. La Flandre orientale se place en deuxième position avec 217 enquêtes, dont 90 positives. […]
“Nous recevons trop de signaux indiquant que les logements sont rapidement revendus pour tromper les contrôleurs. Surtout en Turquie, où c’est devenu une véritable ‘affaire’: là-bas, les maisons sont mises au nom d’un membre de la famille.”
Merci à hoyi et V
