Prime de fidélisation territoriale (désormais à 12 000 €) pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis
L’ Arrêté du 20 décembre 2023 vient préciser les nouveaux services concernés par la prime de fidélisation territoriale dans le département de la Seine-Saint-Denis. En outre, cet arrêté précise que la prime en question passe de 10 000 à 12 000 euros.
Le décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 a déjà modifié la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat.
Cette prime est versée aux agents publics, civils et militaires, qui exercent leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d’adaptation du service public. A noter toutefois que seuls les fonctionnaires auront droit à ce versement anticipé de la prime : les contractuels et les agents recrutés sur un contrat de projet ne peuvent percevoir la prime qu’à l’issue d’une période continue de cinq années de services effectifs.
Le montant de la prime de fidélisation territoriale est désormais fixé à 12 000 €.
Cette prime est actuellement versée après cinq années de services calculées à compter du 1er octobre 2020. Le décret intègre dans le champ du bénéfice de la prime de nouveaux services pour tenir compte des difficultés de fidélisation de leurs agents.
La prime de fidélisation est versée en trois fractions :
- la première, de 20 %, quand l’agent prend ses fonctions au sens de l’article 1er ou au premier trimestre 2024 quand l’agent est déjà en poste au 1er janvier 2024;
- une deuxième, de 40 %, à l’issue de la troisième année de services effectifs;
- une troisième, de 40 %, à l’issue de la cinquième année de services effectifs.
L’arrêté du 20 décembre 2023 précise quels sont les nouveaux services concernés à partir du 1er janvier 2024, à savoir :
| Services et emplois chargés de mettre en œuvre le service public de l’éducation | -direction académique des services de l’éducation nationale ; -psychologues de l’éducation nationale affectés dans des centres d’information et d’orientation (CIO) de Seine-Saint-Denis. |
| Service d’inspection du permis de conduire et de la sécurité routière | -Inspecteurs et délégués du permis de conduire affectés en Seine-Saint-Denis ; |
| Services publics de l’hébergement, du logement, de l’économie, de l’emploi, du travail, et des solidarités, de l’environnement, de l’aménagement et des transports | -unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) ; -unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ; -unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT). |
| Services de la police nationale et de la préfecture | -agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) affectés à la préfecture de Seine-Saint-Denis. |
| Administration des douanes et droits indirects | -la brigade de surveillance intérieure (BSI) d’Aulnay-sous-Bois ; -le bureau des douanes d’Aulnay-sous-Bois. |
