03/04/24
Jugé fin janvier en Seine-Saint-Denis, ce chef d’entreprise du BTP s’était affranchi de 8,5 millions d’euros de charges sociales en ayant recours à tour de bras à des salariés non déclarés, par le truchement de sociétés de façade. Il a été incarcéré après l’annonce du délibéré.
1/02/24
La combine est du déjà-vu. Le chef d’entreprise recrute des salariés sans papiers pour travailler sur ses chantiers de la région parisienne. La plupart sont originaires, comme lui, du Pakistan ou d’Afghanistan. L’argent transite par « des sociétés de façade, dont le but est de payer les ouvriers en espèces ». Le patron les ferme quand il sent le vent tourner. Il en créera successivement trois, qui vont « se relayer dans la fraude », décrit le représentant du ministère public. Les seuls salariés qui apparaissent sont l’ingénieur et son épouse.
Le cash tourne à plein régime : il sert à payer la main-d’œuvre… et il est aussi prélevé sur ses locataires, qui sont également ses employés. Sur les comptes du couple, « il n’y a pas de dépense de vie courante, malgré quatre enfants, relève le substitut. C’est un système qui s’auto-entretient ».
Chez Pro Bat, l’une des sociétés frauduleuses, le patron embauche son épouse et lui verse des salaires d’un montant de 35 000 euros alors qu’elle ne travaille pas. Puis il disparaît des statuts, installe un homme de paille mais s’octroie un salaire important. Le prévenu a eu beau protester de sa bonne foi et de son ignorance des lois, « il est bien le seul dirigeant qui pense que le BTP n’a pas recours au travail dissimulé », raille Julien Cerqueira.
