03/04/2024
Dans le détail, “toute incitation à la haine, qu’elle soit verbale, physique, ou écrite, qu’elle ait lieu en ligne, en public ou dans la sphère privée, peut désormais être considérée comme un crime”, passible d’une peine allant jusqu’à sept ans de prison, explique Sarah Pedersen, professeure en communication et spécialiste de l’engagement des femmes en politique à l’université Robert-Gordon d’Aberdeen.
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Dès 2020, une vingtaine d’artistes avaient ainsi rédigé une lettre ouverte au gouvernement écossais dans laquelle ils affirmaient s’inquiéter des conséquences de cette loi pour leur liberté artistique. De son côté, le chef de file des conservateurs écossais, Douglas Ross, a fustigé le texte mi-mars, le présentant comme “une recette pour un désastre”, “dangereux” et “inapplicable”.
“Ce qui inquiète surtout, notamment dans les rangs conservateurs, c’est la manière dont la mise en application de cette loi a été présentée”, souligne Sarah Pedersen. “La police a assuré qu’elle prendrait en compte toutes les plaintes, sans exception. Et si, après l’enquête, elle conclut qu’il n’y a pas eu de crime, l’incident sera tout de même enregistré comme un ‘incident haineux non criminel’. Autrement dit, il restera une trace qui pourra porter préjudice à la personne concernée”, détaille-t-elle. “Il y a donc un risque non négligeable que cela ouvre la porte à une forme d’autocensure car les gens vont avoir peur de représailles.”
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14/03/2021
Le projet de loi du gouvernement écossais sur l’incitation à la haine a finalement été adopté à Holyrood après des mois de controverse sur son impact sur la liberté d’expression.
Le projet de loi, qui consolide les lois antérieures sur les crimes de haine et ajoute de nouvelles infractions d'”incitation” à la haine contre des caractéristiques protégées telles que la religion, l’âge, le handicap et l’identité transgenre, a été adopté par 82 voix pour, 32 contre et quatre abstentions. […]
Humza Yousaf a déclaré que les oncles “rétrogrades” qui racontent des blagues déplacées ou qui tiennent des propos racistes n’ont rien à craindre de la nouvelle loi, et a tweeté qu’il était possible d’utiliser un langage fort pour le dénigrer “toute la journée”.
Les députés ont adopté hier soir la loi qui crée un délit pénal d’incitation à la haine contre des groupes protégés, en élargissant un délit similaire basé sur la race qui existe depuis des décennies, et en consolidant un certain nombre de textes législatifs sur les crimes de haine.
M. Yousaf a déclaré que la loi comporte un seuil “très élevé”, ce qui signifie que seules les infractions les plus graves seront déclarées illicites.
M. Yousaf a déclaré à la BBC Good Morning Scotland : “Le seuil de tolérance sera très élevé. Vous devrez avoir l’intention d’attiser la haine, et cela doit être prouvé au-delà de tout doute raisonnable.
“Mais il faut aussi que votre comportement soit considéré par une personne raisonnable comme menaçant ou abusif. Si l’on combine ces deux éléments, on obtient un seuil d’infraction très élevé.” […]
“L’infraction est quand votre comportement est menaçant ou abusif et destiné à susciter la haine – donc une blague raciste ne passera pas le seuil”. […]
