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En temps de crise du logement comme de dérapage des finances publiques, une question a curieusement échappé au débat public : celle du logement social. Plus pour très longtemps. Dans une collaboration inédite, la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol), dirigée par Dominique Reynié, et l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID), mené par Nicolas Pouvreau-Monti, signent une note édifiante que révèle Le Point, sur la réalité que cache le modèle – sans aucun équivalent en Europe – des HLM. Dans son étude fouillée, le préfet Michel Aubouin, ancien inspecteur général de l’administration et directeur de l’accueil et de l’intégration des étrangers, dresse un bilan du logement social. Extrêmement coûteux, à hauteur pour l’État de 34 milliards d’euros par an, celui-ci se révèle profondément inefficace « en ce que les plus modestes n’y ont pas accès ». Seuls 11 % des Français non immigrés en bénéficient.
A contrario, ses critères d’attribution conduisent à une surreprésentation des étrangers extra-européens parmi ses bénéficiaires. Ainsi, 57 % des étrangers et descendants d’étrangers en provenance d’Afrique sahélienne résident en logement social, à l’image de la moitié des immigrés algériens et de leurs descendants. Avec un taux de rotation annuel des occupants inférieur à 7 %, le modèle se révèle parfaitement inéquitable. Au point de créer « une rente de situation pour nombre de ses bénéficiaires qui, grâce au droit au maintien dans les lieux, y restent parfois sur plusieurs générations. » Là réside, pour Michel Aubouin, la plus grave anomalie du système français : Loin de favoriser la « mixité sociale », il aggrave les fractures territoriales jusqu’à devenir un frein à l’intégration. Le « phénomène de concentration » qu’il engendre accentue le caractère communautaire de quartiers entiers, souvent abandonnés à eux-mêmes. Pour l’auteur de 40 ans dans les cités (Presses de la Cité, 2019), l’urgence est à un moratoire sur le logement social et à une refonte des lois SRU et Dalo.
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Le Point : Comment est né le logement social en France ? Quel était son objectif premier ?
Michel Aubouin : En France, le secteur HLM a été créé dans les années 1950 pour des familles modestes, en grande précarité et mal logées. L’idée était de mettre à leur disposition des logements provisoires à loyer modéré pour leur permettre, ensuite, d’accéder à un logement privé. C’est ce qu’on appelait alors le parcours résidentiel. Le logement social était pensé comme un sas transitoire, dont la vocation n’était pas de durer toute la vie. Ce phénomène a pris une ampleur considérable. La France détient aujourd’hui un quart des 21 millions de logements sociaux recensés au sein de l’Union européenne. Le logement de type HLM représente un quart du parc des logements urbains en France. Cela est dû, depuis des années, à une revendication permanente pour davantage de logements sociaux. Or non seulement l’offre ne parvient jamais à rattraper la demande, mais le mécanisme s’est totalement grippé. Au point que le logement social ne s’adresse plus, aujourd’hui, à ceux qui ont besoin de se loger.
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La classe politique, à droite, dénonce une « préférence étrangère » dans l’attribution des logements sociaux. Vos travaux confirment-ils ce constat ?
Il est vrai que les immigrés y occupent une position singulière : 35 % d’entre eux y vivent, contre seulement 11 % des Français non immigrés. Une surreprésentation qui s’accentue avec la concentration de l’habitat. Cela s’explique par l’outil d’attribution des logements mis en place par le ministère du Logement. Un algorithme, constitué d’une série de critères, qui tend à privilégier une catégorie particulière de la population – comme les familles monoparentales avec de nombreux enfants – assez éloignée de la famille française traditionnelle. On ne peut pas, cependant, faire un tout de l’immigration. Il existe de très importantes disparités. Par exemple, entre les populations asiatiques – seules 8 % des populations venues de Chine vivent en logement social – et, à l’inverse, les immigrés en provenance d’Afrique sahélienne (Sénégal, Mauritanie, Mali, Niger…), dont 57 % sont locataires d’un logement HLM. Une proportion qui augmente à 63 % pour ce qui est de la seconde génération. La moitié des immigrés algériens, de loin les plus importants en volume, habitent en HLM. Cette réticence d’une population issue d’une immigration pourtant ancienne à quitter le logement social pourrait s’expliquer par plusieurs raisons : continuer à bénéficier d’une situation avantageuse dans un marché du logement sous tension, le refus de s’ancrer, par un achat, dans le pays d’accueil, l’opportunité économique offerte par le faible montant des loyers résiduels pour investir dans le pays d’origine ou le désir de demeurer regroupés en communautés.
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