Vendredi, le Bundestag a voté la loi sur l’autodétermination présentée par le gouvernement fédéral. À l’avenir, les gens devraient pouvoir changer de sexe et de prénom en faisant une déclaration à l’état civil. L’obligation antérieure de présenter un certificat médical à cet effet ne devrait plus s’appliquer. Pour les mineurs de moins de 14 ans, seul le représentant légal devra pouvoir faire la déclaration. La loi entrera en vigueur le 1er novembre 2024.
Elle vise principalement à faciliter la procédure administrative pour changer de mention de sexe et de nom. Cette loi remplacerait le Transsexuellengesetz, la loi sur les transsexuels, qui considère de facto la transidentité comme un trouble psychique.
Jusqu’à présent, les personnes voulant changer de sexe devaient fournir un certificat médical et passer devant un tribunal afin d’expliquer leur décision. Cela sera rendu caduque à partir de la mise en vigueur de la loi d’autodétermination.
Simple déclaration à l’état civil
Désormais, il suffira de faire une déclaration à l’état civil pour modifier la mention de sexe ou son nom. La nouvelle loi inclut également les personnes non-binaires, ainsi que, partiellement, les personnes mineures à partir de 14 as. Selon, la ministre de la famille Lisa Paus, 14 ans serait l’âge approprié pour choisir son sexe et son prénom car c’est l’âge à partir duquel on pourrait choisir sa religion : «C’est donc simplement conforme à la logique de la législation allemande».
Le délégué ministériel chargé des droits LGBTQIA+ Sven Lehmann, du parti des Verts, assure que cette loi constituera un soulagement massif pour les personnes concernées. Selon lui, cette loi va «faciliter et améliorer considérablement la vie des personnes transgenres, intersexuées et non-binaires», relate-t-il au Redaktionsnetzwerk Deutschland. Selon lui, «la loi sur les transsexuels porte atteinte à la dignité humaine».
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