Alors que les crimes commis par des individus concernés par des obligations de quitter le territoire français (OQTF) se multiplient, le taux d’exécution de ces procédures n’a jamais été aussi faible dans le pays, hors période Covid.
6,9%. C’est le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français en 2023. Au total, moins de 5000 individus ont fait l’objet de cette mesure administrative d’éloignement du territoire français sur l’année précédente (4 686 exactement sur les 72.738 mesures prononcées). Depuis une dizaine d’années, le pourcentage d’étrangers expulsés du pays a constamment baissé, passant de 22,3% en 2012, 14,3% en 2016, pour se « stabiliser » sous la barre des 7% depuis 2020. En 2020 et 2021, deux années marquées par la crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19 – rendant les mesures d’expulsion quasi impossible en raison des contraintes sanitaires et vaccinales –, ce taux s’établissait respectivement à 6,8% et 6%. Mais le contingent propre du nombre d’expulsés n’a jamais été aussi faible qu’en 2023, passant la barre symbolique des 5000 étrangers expulsés. A titre de comparaison, le taux d’exécution des procédures d’éloignement varie autour de 30% en moyenne dans l’UE. En Allemagne, il peut atteindre 55% certaines années.
