Plusieurs agents de sécurité ont saisi les tribunaux ces derniers mois pour contester la non-délivrance de leur carte professionnelle. Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) assure avoir déjà beaucoup fait ces dernières années pour moraliser la profession. Mais, à l’aube de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques (le 26 juillet), l’État multiplie les contrôles et n’hésite plus, devant les juges, à invoquer le contexte sécuritaire des JO, ce qu’il se refusait à faire jusqu’à présent.
Au 9 avril, « 161 agents de sécurité privée » fichés S pour « sûreté de l’État » avaient été écartés des JO dans le cadre d’une colossale vague de contrôles, selon Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. […]
Monsieur A. a, lui, saisi en mars le tribunal administratif de Limoges pour se voir restituer sa carte professionnelle, qui lui avait été confisquée par le CNAPS, à la suite d’une enquête administrative.
Le CNAPS lui reprochait notamment des contacts avec un membre de la mouvance néonazie et justifiait de « l’intérêt public » lié au « contexte exceptionnel des JO ». Les juges n’ont pas suivi. « Mon client a repris son activité », indique son avocate, Me Monpion.
Ce n’est pas le cas de monsieur K. […] Le CNAPS va alors produire une note blanche – note émise sans mention de son origine ni de son auteur – de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) selon laquelle monsieur K. s’est fait « particulièrement remarquer pour son accointance avec la sphère pro-djihadiste », en raison de « contacts répétés » avec des « individus signalés pour leurs activités en faveur de l’organisation terroriste djihadiste Ansar Al Charia en Tunisie et leurs liens avec des individus porteurs d’une menace sur le territoire national ».
La note est retoquée fin 2023 par le juge administratif : document « non daté » et « dépourvu de tout élément circonstancié ». |…] L’avocat de l’agent, Me Goudarzian, s’apprête à aller devant le tribunal pour faire exécuter l’astreinte (50 euros par jour de retard) prononcée par le juge de Melun. « Nous comptons également former un recours de plein contentieux et réclamer plus de 100 000 euros de réparation du préjudice professionnel. »
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