“Ils passent tous”. À deux mois du lancement des Jeux olympiques, et alors que le gouvernement multiplie les annonces pour renforcer les contrôles aux frontières, la situation à Montgenèvre, décrite par une source policière à BFM DICI peut surprendre.
Depuis plusieurs semaines, les migrants qui souhaitent se rendre en France par le col de Montgenèvre ne sont plus refoulés en Italie par la police aux frontières.
La raison? La décision du Conseil d’État du 2 février 2024 qui limite les refus d’entrée des migrants aux frontières. En annulant la partie du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui permet aux forces de l’ordre de prononcer des refus d’entrée aux étrangers arrivés de façon irrégulière, la haute juridiction entend faire respecter le droit européen de libre circulation des personnes. (…)
Une victoire pour les associations. Pour Michel Rousseau qui préside l’association briançonnaise “Tous Migrants” et qui milite depuis 2017 pour le respect des droits de migrants, c’est une victoire. Même si des zones d’ombre sont encore à éclaircir. (…)
Un “flou” qui crée un malaise dans la police. “Nous voulons un cadre juridique clair, les officiers doivent prendre des décisions qui les dépassent, ils ne savent plus ce qui est dans les clous”, regrette de son côté, une source policière. Cette dernière évoque un “flottement”, au niveau national sur la question migratoire et renvoie la balle à la préfecture des Hautes-Alpes. L’inquiétude des policiers serait renforcée par l’arrivée des beaux jours dans le Briançonnais. (…)
La décision en question (février 2024) :
