D’après le site du Conseil constitutionnel, le candidat Les Républicains à l’élection présidentielle est le premier à avoir franchi le seuil des 500 parrainages. Alors que ses soutiens désertent un par un, François...
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd’hui pour des raisons de forme le refus des violences corporelles des parents envers les enfants, telles la fessée, inscrit dans la loi Egalité et citoyenneté mais qui...
L’assouplissement du permis à points et le fameux article 4 de la loi Loppsi 2 qui permet de contrôler (de “censurer” disent les détracteurs du texte) Internet afin de lutter contre la pédopornographie...
Les députés PS ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur l’immigration, définitivement adopté par le Parlement la semaine dernière. Ils l’ont annoncé mardi dans un...
« Les plus gros complices, si j’ose dire, c’est les avocats : ils sont rémunérés via l’aide juridictionnelle. C’est une énorme source de revenus pour eux, puisque, quand on est entre 5 et 15 OQTF contestées par jour...
Les députés souhaitaient, symboliquement, la fin du dispositif de subventions du gouvernement en contrepartie de la disparition de leur réserve parlementaire. (…) L’une des innovations entérinées est la peine...
