Immigration : suite à une décision du Conseil constitutionnel, tous les étrangers clandestins auront maintenant le droit à l’aide juridictionnelle

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision de la plus haute importance.

A partir d’aujourd’hui, tous les étrangers clandestins auront droit à l’aide juridictionnelle.

Le Conseil vient de censurer la loi de 1991 qui réservait le bénéfice de cette aide qu’aux… https://t.co/NahtRZyqMH

— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) May 28, 2024

En effet, les étrangers en situation irrégulière sont placés dans une double situation d’inégalité (injustifiée selon le Conseil).

Premièrement, les clandestins ne peuvent pas accéder à l’aide juridictionnelle alors que ceux en situation régulière le peuvent. C’est là une…

— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) May 28, 2024