[⚖️ Nuit du Droit J-14 ⚖️]Chèr.e.s étudiant.e.s, le 4 octobre, venez vivre la Nuit du Droit au Conseil Constitutionnel !Au programme : des débats autour de la question de l’État de droit et des invités exceptionnels...
C’est un texte de deux lignes à peine, promulgué par un décret du gouvernement Queuille I, le 8 décembre 1948. L’article 60 du code des douanes régit, depuis lors, les fouilles des véhicules et des personnes. « Pour...
Le chef de l’Etat et les présidents des deux assemblées ont choisi de proposer Jacqueline Gourault, Véronique Malbec et François Seners pour rejoindre l’institution. Les trois nouveaux noms proposés pour siéger au...
Pour Paul Alliès, professeur de droit à l’Université Montpellier 1 et membre du PS, Marion Maréchal-Le Pen peut railler les «valeurs de la République», il existe en France un socle de valeurs dont le Conseil...
1300 voix séparent le socialiste Michel Vauzelle de la frontiste Valérie Laupies, battue. De quoi donner des idées de recours devant le Conseil Constitutionnel. Michel Vauzelle n’en a peut-être pas fini avec sa...
D’après le site du Conseil constitutionnel, le candidat Les Républicains à l’élection présidentielle est le premier à avoir franchi le seuil des 500 parrainages. Alors que ses soutiens désertent un par un, François...
