Parmi les décrets publiés ce mardi au Journal Officiel, l’un fixe, pour les immigrés, le contenu de leur nouveau contrat d’engagement au respect des valeurs de la République. Dans un de ces tweets dont il a le secret, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui fait actuellement ses cartons à Beauvau, s’est félicité de la publication, ce 16 juillet au matin, de «6 nouveaux décrets d’application de la loi Immigration, qui s’ajoutent aux mesures de grande fermeté déjà en vigueur depuis son adoption le 18 janvier dernier». Ceux qui ne les respecteraient pas pourraient être expulsés. Mais que pèsent 22.000 éloignements en un an, quand le ministre de l’Intérieur évalue lui-même le nombre de clandestins en France « entre 600 000 et 900 000 personnes » ?
ll affirme que « 2.500 étrangers délinquants ont été expulsés au premier semestre 2024, soit une hausse de 28 %». Évidemment, il ne s’agit là que des sortants de prison et non des centaines de milliers d’illégaux que l’Intérieur peine à expulser, faute de convaincre les magistrats qui annulent massivement les procédures ou par manque de coopération de la part de nombreux pays d’origine.
On retiendra surtout parmi les décrets cités celui, éminemment symbolique, qui est «relatif au contrat d’engagement au respect des principes de la République» , que le ministre tenait absolument à faire graver dans le marbre. De nouvelles règles applicables à «tout étranger qui sollicite un document de séjour» , qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement.
Rappelons que la France a délivré en 2023 plus de 326.000 premiers titres de séjour (s’agissant donc du flux annuel) et que, selon les services de l’immigration français, «le stock de titres valides et de documents provisoires de séjour détenus par des ressortissants de pays tiers (hors Britanniques) se situait à plus de 4 millions au 31 décembre 2023, en hausse de 4,4 % par rapport à la fin de l’année 2022» .
L’immigration familiale représente, à elle seule, plus de 1,3 million de titres et documents, l’humanitaire plus de 590.000, l’économique plus de 386.000, l’étudiante plus de 338.000. Ainsi, les étrangers titulaires d’un permis de séjour représentent près de 6 % de la population française.
Le contrat type version Darmanin est placé en annexe du décret, libellé comme suit : «La France m’a accueilli sur son sol. Dans le cadre de ma demande de délivrance ou de renouvellement d’un document de séjour, je m’engage solennellement à respecter les principes de la République française» .
Ils sont ainsi définis: «Je m’engage à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution, l’intégrité territoriale, définie par les frontières nationales, et à ne pas me prévaloir de mes croyances ou de mes convictions pour m’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers». […]
