16/07/24
.6/07/24
Après l’annonce cette semaine par Gabriel Attal de la suspension de l’assurance chômage, le gouvernement prévoit de suspendre les éléments les plus répressifs de la loi sur l’immigration. Un énième signe envoyé à la gauche.
D’après les informations du JDD, l’exécutif prévoit d’émettre un décret pour suspendre l’application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 concernant la loi immigration. Cette partie de la loi porte sur la simplification du contentieux et l’éloignement des étrangers, visant à réduire le nombre de recours possibles en matière d’expulsions. Un haut-fonctionnaire commente auprès du JDD : « Il s’agit d’une des mesures les plus répressives de la loi sur l’immigration » adoptée en décembre 2023 par l’Assemblée nationale. Cette loi avait été largement censurée par le Conseil constitutionnel.
Un document, que le JDD a pu consulter, invite à « NE PAS PUBLIER POUR LE MOMENT » ce décret, provenant de la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Cette administration, relevant du Premier ministre, joue un rôle crucial dans la publication des textes législatifs, notamment au travers du Journal Officiel de la République Française, où sont publiés les lois, décrets et annonces officielles
