En France, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) reconnaît l’existence au Togo d’un « groupe social » des personnes homosexuelles, leur donnant droit au statut de réfugié si elles en font la demande. La décision a été prise le 17 juillet après l’examen du cas d’un Togolais, ayant fui son pays en raison de son orientation sexuelle. (…)
La CNDA est allée plus loin en considérant la communauté LGBT+ au Togo comme un groupe social, c’est-à-dire comme un groupe partageant certaines caractéristiques, une identité propre perçue comme étant différente par la société environnante ou par les institutions. Et les persécutions liées à l’appartenance à un groupe social donnent droit au statut de réfugié tel que défini par la convention de Genève de 1951.
La Cour souligne dans sa décision qu’une personne homosexuelle au Togo encourt d’un à trois ans de prison, peut subir des arrestations arbitraires, du harcèlement de la part de la police et une discrimination dans la société. Plus généralement, les personnes LGBT+, perçues comme « déviantes », éprouvent ainsi des difficultés à accéder à l’emploi, au logement, à l’éducation et à la santé.
La décision de la CNDA bénéficiera donc à tout Togolais, reconnu comme appartenant au groupe social LGBT+, qui demanderait la protection de la France.
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