Arrêtés avec quatre tonnes de protoxyde d’azote, six hommes, âgés de 20 à 25 ans, ont été relaxés le 17 septembre par le tribunal correctionnel d’Évry (Essonne). Ils étaient soupçonnés d’avoir entre le 1er avril et le 17 juin 2024 en Île-de-France, organisé un juteux trafic qui alimentait toute la région parisienne. La justice a ordonné la restitution des 28 palettes de produit et tout ce qui avait été saisi. Le parquet a fait appel de cette décision.
« C’est scandaleux », estime un policier, qui rappelle que ces hommes « se faisaient un maximum d’argent au mépris de la santé de jeunes consommateurs ». Le 16 juillet, le groupe comparaissait pour des faits de « trafic de substances ou plantes inscrites sur les listes I et II des médicaments établis par le Code de la santé publique », « travail dissimulé en bande organisée et association de malfaiteurs » […]
Lors de l’audience, les avocats de la défense ont plaidé que les faits avaient été mal qualifiés par le parquet. « Les substances ou plantes inscrites sur les listes I et II ne concernent que le protoxyde d’azote à usage médical, précise Me Margaux Mazier. Or ici, il s’agissait de produit à destination alimentaire ». Second argument le délit relevé par l’accusation est passible de cinq ans de prison. « Il y a une incohérence par rapport à la dernière loi qui sanctionne la vente aux mineurs d’une amende de 3 500 euros », ajoute l’avocate.
Concrètement, il y a un vide juridique. Habituellement, les parquets contournent le problème en poursuivant pour travail dissimulé et blanchiment. La seule affaire qui a porté ses fruits est un dossier de Nanterre (Hauts-de-Seine) avec une condamnation confirmée par la cour d’appel de Versailles (Yvelines). Mais comme la Cour de cassation, ne s’est jamais prononcée sur le sujet, il n’a pas fait jurisprudence.
Il y a des travaux à l’Assemblée nationale qui ont donné lieu à des propositions de loi. Mais aucune n’a, pour l’heure, été votée. Pourtant le gaz hilarant, très couramment utilisé par les jeunes, est un poison. « Le protoxyde d’azote est devenu un vrai problème , on voit de plus en plus de personnes dans nos cabinets qui souffrent d’addiction et de séquelles après avoir consommé cette drogue », précise William Lowenstein, l’addictologue et président de l’association SOS addictions.
